Nouvelle-Aquitaine : Brive, un moteur urbain corrézien sous contraintes

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Jean-François Monteils (au centre) président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Jean-François Monteils (au centre) président de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine. (Crédits : J. Philippe Déjean)
Brive-la-Gaillarde, premier pôle urbain de la Corrèze et second du Limousin, doit composer avec un socle socio-économique fragile et jongler avec des dotations de l'Etat en forte baisse, observe un rapport de la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Une situation délicate qui réduit la marge de manoeuvre municipale.

Le rapport consacré par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine à la ville de Brive-la-Gaillarde, deuxième pôle urbain et économique du Limousin et moteur de la Corrèze, dont Tulle est le chef lieu, témoigne d'une situation budgétairement tendue. La CRC rappelle que la démographie de cette ville de 46.974 habitants est en baisse. Si la capitale corrézienne, qui se trouve au ras du département de la Dordogne, est proche de l'autoroute Bordeaux-Lyon (A89) et qu'elle dispose d'un aéroport (Brive-Vallée de la Dordogne), le rapport de la CRC souligne qu'elle a perdu depuis mi-2016 son accès à une liaison TGV pour Lille.

Malgré la présence d'un campus de l'université de Limoges, "le territoire" de Brive-la-Gaillarde enregistre "un taux de chômage en 2014 de 15,5 %, soit près de 4 points de plus que la moyenne nationale. Le revenu fiscal moyen par foyer est inférieur à la moyenne nationale et la part des foyers non imposables plus importante", éclaire la CRC dans le rapport qu'elle consacre à Brive sur la période 2012-2016. Un contexte qui pèse lourd sur les élus brivistes, d'autant que l'Etat ne cesse de réduire le montant des dotations aux collectivités.

Comment soutenir le poids de l'emprunt

"L'examen de la gestion de la commune de Brive-la-Gaillarde, mené parallèlement à celui de la communauté d'agglomération, s'inscrit dans un contexte extrêmement tendu, déjà signalé par le précédent rapport d'observations définitives de 2013 qui précisait qu'à cette date la totalité de l'autofinancement était absorbée par le remboursement des annuités en capital de la dette. Les produits de gestion diminuent sur la période examinée (2012-2016), malgré une progression des ressources fiscales -les taux restant inchangés- et en raison notamment de la ponction due au redressement des comptes publics", résume le rapport.

Quelques pages plus loin la CRC déroule le tableau des produits de gestion qui donne une vue plus détaillée de l'impact du redressement des comptes publics sur les moyens budgétaires de la commune de Brive-la-Gaillarde. Tandis que les ressources fiscales propres de la collectivité (dites flexibles) sont restées quasiment stables, passant de 45,4 M€ en 2012 à 48 M€ en 2016 (+4,9 %), les ressources budgétaires institutionnelles (dites rigides), qui engagent essentiellement l'Etat, se sont effondrées de plus de 27 %, reculant de 40,2 M€ en 2012 à 29,2 M€ en 2016.

Plus de 10 M€ de recettes institutionnelles perdues

Dans le détail de ces "ressources institutionnelles" dites rigides, la part des dotations et participations de l'Etat a dévissé de 37,7 % entre 2012 et 2016, chutant de 18,2 à 11,3 M€. Tandis que la ligne intitulée fiscalité reversée par l'intercommunalité et l'Etat a reculé de 18,7 %, de 21,9 M€ en 2012 à 17,8 M€ en 2016... Au total le manque à gagner en ressources institutionnelles s'élève en 2016 à 10,9 M€ pour le budget de Brive, dont le total produits de gestion atteint 77,8 M€.

De son côté le tableau des ressources fiscales montre une évolution plus favorable. Le montant des taxes foncières et d'habitation, qui représentent l'écrasante masse des ressources fiscales, passe ainsi de 34,7 M€ en 2012 à 36,5 M€ en 2016, à +5,2 %, sur un total de 40,8 M€ en hausse de +4,9 %. Les tensions budgétaires constantes tout au long de la période étudiée par le rapport de la CRC de Nouvelle-Aquitaine vont obliger la municipalité à redoubler d'attention. La municipalité qui, jusqu'en 2015, affichait des dépenses d'investissement presque deux fois supérieures aux villes comparables à Brive (même strate) a brutalement resserré les boulons

Quand la dette a failli exploser

Après des charges exceptionnelles "faisant suite à des contentieux" la capacité d'autofinancement de la ville était négative de -8,7 M€ en 2014. Dans un contexte socio-économique morose accompagné par une baisse continue des aides de l'Etat la commune a ainsi pris le taureau par les cornes, avec tous les risques que cela implique.

"Si la collectivité a réussi à reconstituer son fonds de roulement en 2015, c'est en recourant de façon massive à l'emprunt, la dette nouvelle constituant la principale ressource d'investissement de la période. L'encours de la dette de la commune est ainsi passé de 73,5 M€ en 2012 à 96,7 M€ fin 2016, après avoir dépassé les 100 M€ en 2015, soit un niveau insoutenable pour la commune. Fin 2017, l'encours a légèrement diminué pour atteindre 95,8 M€", analyse froidement le rapport de la CRC de Nouvelle-Aquitaine qui, malgré cette évolution comptable périlleuse ne crie pas au loup.

Car pour inquiétant qu'il soit, ce dérapage budgétaire n'est pas jugé par la CRC comme étant le résultat d'une politique aveugle.

Eclairer les comptes avec plus de précision

Sans cacher la fragilité de la situation, la cour semble estimer que le cap suivi aujourd'hui est le bon, à condition de faire des efforts pour dissiper le manque de précision qui marque la présentation les éléments budgétaires.

"Dans ce contexte, si les ratios financiers ont bénéficié en 2015 d'une volonté politique claire de la municipalité d'inverser la tendance (de l'endettement -Ndlr), pour autant la situation financière de la collectivité nécessite qu'elle poursuive son effort en utilisant tous les leviers à sa disposition. Ainsi, si les comptes de la commune sont relativement bien tenus, la fiabilité du bilan, la complétude des annexes, les provisions et les états de la dette doivent encore être améliorés pour permettre à l'assemblée délibérante de disposer des données complètes nécessaires au pilotage budgétaire », déroule le rapport de la CRC.

Un travail de fond qui montre une partie des difficultés auxquelles les élus des centres urbains en zones rurales doivent faire face.

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