Fusion département - Bordeaux Métropole : Gleyze sort les griffes, Juppé reste prudent

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Jean-Luc Gleyze souhaite un grand rassemblement le samedi 13 octobre 2018 à l'Hôtel du Département pour s'opposer au projet de fusion du Département de la Gironde avec Bordeaux Métropole.
Jean-Luc Gleyze souhaite un grand rassemblement le samedi 13 octobre 2018 à l'Hôtel du Département pour s'opposer au projet de fusion du Département de la Gironde avec Bordeaux Métropole. (Crédits : PC / La Tribune)
Alors que le projet d'absorption des compétences du Département de la Gironde par Bordeaux Métropole revient sur le devant de la scène, le socialiste Jean-Luc Gleyze se dit "radicalement contre et farouchement opposé". Le président du Département se pose en "garant de la solidarité entre tous les Girondins" et appelle élus locaux et citoyens à manifester le 13 octobre pour s'opposer au projet. Quoi qu'il en soit la fusion n'est pas encore acquise, notamment pour des raisons financières.

Ce n'est encore qu'un avant projet mais il est discuté avec tant d'insistance dans les bureaux de l'Elysée, à l'abri des regards mais pas des fuites organisées, qu'il ne semble plus si loin de se concrétiser et a suscité déjà des réactions épidermiques. Cette hypothèse c'est la déclinaison du "modèle lyonnais" à cinq autres métropoles : Bordeaux, Toulouse, Lille, Nice et Nantes. Depuis 2015, la Métropole de Lyon a absorbé sur son périmètre les compétences du département du Rhône (collèges et dépenses de solidarité notamment), ce dernier étant désormais cantonné aux territoires ruraux et périurbains entourant la métropole.

"Je peux être un Girondin farouche"

Reçus à trois reprises ces derniers mois à l'Elysée, les présidents des métropoles concernées, dont Alain Juppé, ont pu faire valoir leurs vues et poser leurs conditions. Un luxe qui n'a pas été offert à leurs homologues départementaux qui en ont pourtant fait la demande en vain. "Je rappelle que le modèle lyonnais est issu d'un consentement entre deux collectivités alors qu'aujourd'hui on parle d'imposer un modèle négocié avec une seule des deux parties", regrette Jean-Luc Gleyze, le président du Département de la Gironde, qui prévient sans détour :

"Je ne suis pas un Gaulois réfractaire mais je peux être un Girondin farouche. Ce projet est le fruit d'un accord entre des barons et des larrons [...] Il constituerait un passage en force sans précédent alors même que le gouvernement s'est engagé à associer les collectivités locales à toutes ses réformes. Je le dis clairement : nous sommes radicalement contre et farouchement opposés à cette réforme !"

L'élu pointe notamment le risque "d'accentuer les fractures territoriales" en mettant fin à la solidarité entre la Métropole et le reste du département et "d'attiser ainsi le sentiment d'abandon d'une partie de la population girondine". Jean-Luc Gleyze se pose donc en "garant de l'intérêt commun des Girondins et Girondines où qu'ils habitent".

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Appel à manifester le 13 octobre

Et joignant le geste à la parole, le président du Département appelle solennellement à un "rassemblement citoyen" samedi 13 octobre 2018 à 11h dans le hall de l'immeuble Gironde du Département, à Mériadeck. Il indique d'ores et déjà avoir reçu le soutien du groupe d'opposition de droite au conseil départemental, de l'Association des maires de Gironde, de l'Assemblée des départements de France, d'Alain Anziani, le vice-président (PS) de la Métropole et maire de Mérignac, la 2e ville de Gironde, du président (PS) de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, ainsi que des présidents des département voisins.

"Je vais interpeller les élus locaux de Gironde, les parlementaires, les 2.000 associations que nous finançons et tous les citoyens. C'est une déclinaison girondine de l'Appel de Marseille", complète-t-il, en référence à l'appel des associations d'élus locaux du 26 septembre dernier pour plus de décentralisation.

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Alain Juppé reste prudent

De son côté, le maire de Bordeaux et président de la Métropole reste prudent tant le terrain est miné pour lui comme pour le gouvernement. "Je n'ai rien demandé mais je n'y suis pas hostile", affirme-t-il au quotidien Sud Ouest bien qu'il ait été reçu trois fois à l'Elysée depuis l'an dernier. D'autant que s'il doit aboutir, cet épineux dossier devra être voté avant l'été 2019 pour ne pas parasiter les élections municipales.

Ce qui laisse une fenêtre temporelle particulièrement étroite. Car au-delà de la géopolitique locale, ce mariage devra surmonter un obstacle de taille qui reste infranchissable depuis plusieurs années au niveau national : le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH).

L'obstacle du financement du RSA

Au cours des années 2000, le versement de ces trois aides sociales a été transféré par l'Etat aux départements sans que les financements ne suivent. Ces derniers, qui doivent donc compenser le manque à gagner année après année, demandent donc une recentralisation du financement de ces aides qui relèvent théoriquement de la solidarité nationale. Mais l'Etat ne tient pas à régler la note et les négociations traînent depuis plusieurs années. Or, sans surprise, Alain Juppé ne tient pas non plus à récupérer la facture et a donc explicitement conditionné la métropolisation du département à la résolution de ce conflit financier à plusieurs milliards d'euros entre l'Etat et les Départements.

En Gironde, pour la seule année 2017, le reste à charge pour le département au titre des trois allocations s'élève ainsi à 248,9 M€, soit 160 € par habitant. Or, 59,5 % de cette somme correspond aux 28 communes de la Métropole même si celle-ci ne pèse que 49 % de la population girondine. En cas de transfert, Bordeaux Métropole se retrouverait donc de facto avec une note de 148,2 M€ alors même qu'elle s'est engagée au printemps dernier à limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement en signant un contrat... avec l'Etat. Le serpent se mord la queue. Pour protester, la Gironde avait, elle, refusé de signer.

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Des économies incertaines

Quant aux potentielles économies générées par cette fusion-acquisition, il serait bien périlleux de les chiffrer. Ses promoteurs mettent en avant davantage d'efficacité avec une structure unique mais ses détracteurs rappellent que le fonctionnement des collèges ou les aides sociales, qui constituent le gros des dépenses départementales, ne disparaîtront pas comme par magie une fois transférées à la Métropole. D'autant qu'il y a aussi un risque de doublonner les services : un guichet pour la métropole, un autre pour le reste du département, le tout pour le même service public. "Quant on dédouble, ça n'amène pas d'économies", prévient Jean-Luc Gleyze tandis qu'Alain Juppé s'interroge lui aussi : "Le citoyen y verra-t-il vraiment une simplification ?"

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