Foncier : la Nouvelle-Aquitaine veut réduire sa consommation de 50 %

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L'artificialisation des sols grignote principalement des espaces agricoles, ce qui est également vrai à Bordeaux Métropole avec les maraîchers.
L'artificialisation des sols grignote principalement des espaces agricoles, ce qui est également vrai à Bordeaux Métropole avec les maraîchers. (Crédits : Pascal Rossignol)
Même s’il n’a pas le pouvoir d’accorder ou refuser les permis de construire, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine entend lutter pour la préservation du foncier en réduisant drastiquement sa consommation.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Nouvelle-Aquitaine juge favorablement la volonté du conseil régional de réduire de 50 % la consommation de foncier pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Comme le rappelle le Ceser cette consommation de foncier va largement de pair avec l'urbanisation et apparaît bien souvent comme un acte irréversible, le coût du retour à la nature de ces sols étant dans la plupart des cas prohibitif.

Les données d'Agreste et du rapport "Acclimaterra", commandé par la Région, présidée par Alain Rousset (PS), sur le réchauffement climatique, le démontrent : avec 9,3 % des sols artificialisés la région Nouvelle-Aquitaine est très proche de la moyenne nationale, à 9 %. Avec 80.000 km2 notre région est la plus grande de France mais son taux d'artificialisation des sols, tout en étant élevé, est loin des 21 % de l'Ile-de-France (en première position), des 17 % de l'ex-Nord-Pas-de-Calais ou même des 13 % de la Bretagne. Sachant qu'en Nouvelle-Aquitaine, c'est dans l'ex-Poitou-Charentes que l'on trouve davantage de sols artificialisés (plus de 10 %), devant l'ex-Aquitaine (plus de 9 %) et Limousin (plus de 7 %).

Créer un centre de ressources sur le foncier

Pour atteindre son objectif, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine prévoit plusieurs mesures, dont la densification des espaces urbains avec la prise en compte des friches ou la limitation de la création de zones commerciales à la périphérie des villes. Mais comme le reconnait le Ceser, le Conseil régional ne dispose pas du pouvoir d'agir par lui-même dans ce type de domaine. C'est donc une invitation à agir qui est lancée "aux acteurs locaux" par la Région. Bordeaux Métropole vient de son côté de taper du poing sur la table pour faire baisser le prix du foncier et mieux réguler le marché immobilier. Pourtant c'est par l'acceptation ou le refus des permis de construire soumis aux conseils municipaux, dans le cadre d'un plan local d'urbanisme, que se joue la consommation de foncier.

Pour gagner en lisibilité, la Région devrait inscrire sa volonté politique en matière de foncier dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Elle devra ensuite, comme l'évoque le Ceser, mettre la main au portefeuille. Même si elle n'intervient pas sur des territoires tendus comme celui de Bordeaux Métropole, où la flambée des prix devient d'autant plus intense que le foncier se fait rare. "Enfin, confirme ainsi le Ceser dans sa note, la sobriété foncière pourrait également être intégrée aux critères d'éco-socio-conditionnalité des interventions et des aides régionales ; elle peut être affichée comme une exigence dans l'ensemble des politiques régionales". La création d'un centre de ressources sur le foncier ou la constitution de référentiels d'observation à l'échelle régionale sont autant d'outils qui devraient, selon le Ceser, contribuer "à affirmer le rôle fédérateur de la région" sur cette question brûlante dans l'ex-Aquitaine.

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