Six départements de Nouvelle-Aquitaine s'opposent aux contrats financiers avec l'Etat

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Les 29 plus grandes collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine sont invitées à signer un contrat financier avec l'Etat d'ici au 30 juin.
Les 29 plus grandes collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine sont invitées à signer un contrat financier avec l'Etat d'ici au 30 juin. (Crédits : Fotolia)
29 collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine sont invitées à signer un contrat financier avec l'Etat d'ici le 30 juin afin de plafonner l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement d'ici à 2020. Six départements de la région y sont farouchement opposés et le font savoir.

"Le compte n'y est pas !" Dans un communiqué commun, les présidents des départements néo-aquitains de Charente (DVD), Dordogne (PS), Gironde (PS), Landes (PS), Lot-et-Garonne (PS) et Haute-Vienne (PS) dénoncent clairement le processus de contractualisation financière avec l'Etat prévu par la loi de programmation des finances publiques votée fin 2017 et qui s'impose au 29 plus grandes collectivités de la région. Si Bordeaux, Bordeaux Métropole et Niort ont déjà signé un protocole d'accord, ces départements se montrent bien plus véhément :

"En l'état, le projet du gouvernement n'est tout simplement pas acceptable. [...] Car l'État peine à boucler son budget en prévoyant une hausse de ses dépenses de fonctionnement de 2,5%, alors qu'il impose aux collectivités de se restreindre à 1,2% ! Ce « contrat » n'en est pas un car il ne constitue pas un accord entre deux parties. Il est en réalité un cadrage financier imposé par le ministère des Finances et transmis par le gouvernement aux collectivités au mépris de 40 ans de décentralisation ininterrompue."

"Nous ne signerons pas !"

D'une part, les élus locaux "demandent expressément un contrat où les droits et obligations de chacun seront clairement définis" et attendent de l'Etat qu'il "assume pleinement ses compétences et règle les factures qu'il adresse depuis des années aux départements" pour le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). En outre, ils estiment que le contrat voulu par le gouvernement, qui plafonnerait à +1,2% l'évolution annuelle des dépenses de fonctionnement, hors inflation, priverait les collectivités de leurs capacités d'investissement. "Nos économies locales en souffriraient très gravement", insistent-ils, précisant qu'il souhaitent voir figurer dans ces contrats pluriannuels trois priorités spécifiques à la Nouvelle-Aquitaine,  à savoir "le désenclavement des territoires ruraux, la couverture en très haut-débit et le maintien des services publics de proximité."

Conséquence de ces multiples griefs, les six présidents de départements l'affirment sans détour : "Ce sera un marché de dupes que nous ne signerons pas !" Concrètement, sans signature avant la fin du mois de juin, les collectivités concernées prennent le risque, en cas de non respect du plafond de +1,2 %, d'être sanctionnées financièrement plus durement que dans le cas d'une signature. A noter que Dominique Bussereau, le président (DVD) de la Charente-Maritime et de l'Assemblée des départements de France (ADF), très critique vis-à-vis de ces contrats financiers, n'a pas souhaité s'associer à cette démarche néo-aquitaine.

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Commentaires
a écrit le 13/05/2018 à 10:09 :
"les collectivités concernées prennent le risque, en cas de non respect du plafond de +1,2 %, d'être sanctionnées financièrement plus durement que dans le cas d'une signature."

C'est beau la démocratie européenne...

Vite sortons du traité de Lisbonne.

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