Le congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL*), qui s'est tenu au Palais des congrès de Bordeaux du 10 au 12 octobre, a été notamment l'occasion pour les membres de la fédération d'élire un nouveau président. C'est ainsi que Jacques Chiron, sénateur (PS) de l'Isère, a cédé son fauteuil  à la tête de la Fédération des EPL à un voisin alpin : Jean-Marie Sermier, député (LR) du Jura. Ce congrès, inauguré en présence d'Alain Juppé, maire (LR) de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole, a été marqué en particulier par l'intervention de Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat (LR) auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

En cette période de tension budgétaire entre l'Etat et les collectivités locales, Sébastien Lecornu, benjamin du gouvernement à seulement 31 ans, très proche du ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire, s'est efforcé de rassurer les élus.

"Les EPL ne sont pas un problème, ça marche ! 26 des 51 écoquartiers labélisés par mon ministère ont été réalisés par des EPL" a éclairé Sébastien Lecornu avec l'aisance d'un élu local - il a été président du Conseil départemental de l'Eure - s'adressant à ses pairs. "Plus qu'un dispositif, l'EPL est un modèle, a-t-il poursuivi, une collectivité locale peut créer une entreprise. C'est plus que du partenariat."

57 Md€ d'investissements adossés à la croissance

Soulignant que la création d'EPL astreint les objectifs publics à une obligation de résultats, le secrétaire d'Etat a observé que ces entreprises publiques locales ne se bornaient pas à consommer des budgets de fonctionnement mais qu'elles étaient aussi des sources d'investissement. Ceci avant de faire le lien avec la politique du nouveau gouvernement.

"Le grand plan d'investissement de l'Etat est de 57 Md€. Il répond à quatre défis : la transition énergétique, dotée de 20 Md€, la formation professionnelle (15 Md€), la continuité territoriale (13 Md€) et l'Etat numérique (9 Md€). Quand la question du déploiement aura été traitée, il faudra régler celle des usages. Et les EPL seront donc un acteur important" a déroulé l'orateur.

Jean-Marie Sermier (Stéphane Laure)

Ce virage n'entraîne pas la disparition des outils traditionnels d'investissement des collectivités, a prévenu le secrétaire d'Etat. Avant de préciser que cette stratégie d'investissement public est liée à la reprise économique, une dynamique à laquelle les EPL, qui sont des entreprises, sont aussi très dépendantes, a confirmé Sébastien Lecornu. Avec au bout du compte "une convergence entre les EPL et le gouvernement, l'émergence d'une philosophie commune entre l'Etat et les collectivités" a jugé le secrétaire d'Etat. Un rapprochement philosophique qui est encore à parfaire car il ne saute pas forcément aux yeux des élus, a toutefois admis Sébastien Lecornu. "A la Conférence nationale des territoires les élus se plaignent de la trop grande rigidité de leurs rapports avec l'Etat" a-t-il ainsi évoqué, avant de citer "une décentralisation assumée, agile".

Une transition énergétique sur-mesure

Le secrétaire d'Etat a ensuite renvoyé la balle sur le terrain des élus. "Certains projets posent des problèmes d'acceptabilité locale, comme l'installation de parcs éoliens. C'est pourquoi j'ai installé une commission de l'énergie renouvelable" a prévenu le secrétaire d'Etat. Il a ensuite loué "le rôle fondamental" des EPL dans la transition énergétique. Après avoir évoqué sa rencontre le matin même avec Alain Juppé, "qui joue un rôle de phare sur ces questions", Sébastien Lecornu a rappelé que, malgré leur importance, "les grandes décisions internationales ne suffisent pas" et que la transition énergétique passe par l'exemplarité nationale, d'où le Plan climat de Nicolas Hulot.

Sébastien Lecornu (DR)

Avec un dispositif dans lequel les "collectivités locales ont des compétences importantes". A tel point que le socle territorial constitue le premier des trois volets sur lesquels vont s'articuler les contrats de transition énergétique. Les deux autres volets incluent l'implication des entreprises, car il faut "faire monter le monde économique à bord", et un traitement social parce qu'il "ne faut pas faire de l'écologie primitive" a plaidé Sébastien Lecornu en évoquant la fermeture des centrales à charbon...

D'autre part ces contrats devront être adaptés au terrain, "il faut faire du sur-mesure et pas un costume parisien unique : si l'enjeu c'est le littoral alors il faut y répondre, si c'est la montagne, idem...". Les fonds dédiés à la transition énergétique seront ainsi fléchés par le biais de ces contrats financés par le groupe Caisse des dépôts, l'Etat et des EPL. Sébastien Lecornu a finalement annoncé qu'il dévoilerait la doctrine de ces contrats en décembre prochain, lors de la Deuxième conférence nationale des territoires.

(*) Les EPL sont au nombre de 1.254 en France métropolitaine et d'outre-mer réparties en trois modèles : société d'économie mixte (Sem), société publique locale (SPL), et Sem à opération unique (Semop). Ces entreprises sont détenues en moyenne à 65 % par des fonds publics.