Le rapport de la Cour des comptes, intitulé "Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France" a été réalisé avec l'appui des chambres régionales et territoriales, à commencer à Bordeaux par la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Sévère pour l'Etat et l'UEFA, le ton du rapport général contraste très nettement avec la partie dédiée à Bordeaux. Malgré les vives tensions politiques et le contentieux juridique qu'a localement déclenché le financement du nouveau stade (devenu Matmut Atlantique), pensé pour accueillir l'Euro 2016, la collectivité bordelaise est plutôt bien notée, avec quelques réserves.

"Cependant, si le modèle financier paraît robuste, le modèle économique devra encore faire ses preuves au regard des premiers exercices d'exploitation" prévient ainsi le rapport de la Cour des comptes à propos du stade Matmut Atlantique (renommé Nouveau stade le temps de l'Euro 2016). Comme pour d'autres villes l'équation de l'Euro s'est essentiellement résumée à Bordeaux par la construction d'un nouveau stade.

Matmut Atlantique : 310 M€ sur 30 ans

"Le choix de Bordeaux d'accueillir l'Euro 2016 constitue le facteur déclenchant de la construction d'un nouveau stade, confirme le cahier bordelais de la Cour des comptes. La perspective d'obtenir le soutien financier de l'Etat (28 M€), de la région (15 M€), de la Communauté urbaine (15 M€), ainsi que la promesse de l'actionnaire du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) de participer au tour de table ont également été déterminants. La ville a transféré l'équipement à Bordeaux Métropole le 1er janvier 2017 dans le cadre du processus de métropolisation" précise enfin le rapport.

Ce stade de 42.115 places a été construit dans le cadre d'un partenariat public privé (PPP) qui lie la mairie de Bordeaux au consortium Fayat-Vinci, réunis au sein de SBA (Société Bordeaux Atlantique), et au FCGB, avec un financement étalé sur 30 ans, pour "un coût complet" de 310 M€, déroule la Cour des comptes.

L'engagement des Girondins de Bordeaux

Le club des Girondins de Bordeaux (propriété du groupe M6), qui a quitté l'historique stade Chaban-Delmas du centre-ville pour s'installer au Matmut Atlantique, dans le quartier du Lac, s'est engagé à verser 115,5 M€ de loyers sur 30 ans. Le FCGB a également réglé un droit d'entrée de 20 M€ à réception des travaux.

Le stade Chaban-Delmas désormais aux couleurs de l'équipe de rugby de l'UBB (DR)

Grâce à cette participation, la part du financement public sur 30 ans est ramenée à 174,5 M€ - soit 56 % de l'investissement -, "dont 131,5 M€ pour Bordeaux (ville et métropole) en raison des cofinancements du CNDS (Centre national pour le développement du sport : c'est la part de l'Etat, NDLR) et de la région" précise la Cour des comptes.

Le rapport précise au passage qu'au final le coût du stade a été supérieur de 7 M€ (euros constants) aux prévisions initiales, "en raison notamment d'une sous-estimation des coûts de structure du contrat de partenariat public privé (en l'occurrence le coût de la SPV (société de projet qui est la forme choisie par la ville pour porter le projet du stade - NDLR)" éclaire le rapport.

Un taux d'intérêt fixe à long terme

Malgré les attaques très argumentées de l'opposition PS auxquelles a dû répondre la majorité municipale LR, la mairie de Bordeaux semble avoir bien mené la négociation du remboursement de son emprunt long terme.

"Dans un objectif de prévisibilité, les conditions financières ont été figées. Le taux d'intérêt de l'emprunt (1,96 %), très en-deçà du niveau envisagé au moment de la signature du contrat, a allégé considérablement la charge financière totale par rapport à la prévision (à hauteur de - 65 M€ environ selon la ville)" illustre ainsi le rapport.

Le montage du dossier via la majorité (LR) municipale a été attaqué par l'opposition PS, tout d'abord devant la justice administrative puis au Conseil d'Etat. En particulier parce que le conseil municipal "a décidé d'associer, à titre gracieux, le Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) aux négociations et à la rédaction du contrat en sa double qualité "d'expert dans la gestion et l'exploitation des stades" et de futur club résidant" rappelle le rapport.

Le Nouveau stade est désormais parfaitement nommé (DR)

Le recours en Conseil d'Etat

La Cour des comptes revient ensuite sur les jugements qui ont été rendus.

"Aujourd'hui définitivement tranchés, les différents recours engagés n'ont pas remis en cause le contenu du contrat de partenariat, de son mode de passation et de son économie générale, observe la Cour des comptes. Toutefois, dans sa décision du 11 mai 2016, poursuit-elle, le Conseil d'Etat a considéré, à rebours du juge d'appel, que l'information délivrée au conseil municipal avant la signature du contrat était incomplète, faute d'avoir intégré la subvention communale de 17 M€ et la somme des impôts et taxes remboursés dans son coût prévisionnel".

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Ce qui a conduit au bout du compte le conseil municipal à adopter une nouvelle délibération. Pour autant, étant donné la longue durée du PPP et sa complexité, souligne le rapport, tous les problèmes potentiels sont loin d'avoir été écartés du chemin. Les recettes nettes garanties négociées par la municipalité avec SBA, qui devraient rapporter 4,4 M€ par an à la ville, soit une fraction de ce que le partenaire privé doit récupérer, s'appuient sur les recettes de nommage (le naming, en ce moment par Matmut) et l'organisation de concerts hors des périodes de match.

Un trou de 3,7 M€ en 2015

Côté nommage, Matmut ne s'acquitte pas de 2,5 M€ par an, comme prévu, mais 2,1 M€, et un seul concert avait été organisé dans ce stade entre 2015 et juin 2017. Ce qui s'est soldé par une perte de 3,7 M€ en 2015 pour SBA. "...Contraignant les deux actionnaires à procéder à un premier apport en compte courant de 5,5 M€ en 2015 et à envisager d'en réaliser un second de 1,2 M€ en 2016" souligne le rapport tout en appelant à la prudence dans l'interprétation des faits.

Notamment sous la pression de la mairie, la situation s'est depuis améliorée côté concerts, mais la Cour des comptes estime que cette animation du stade hors matchs avec des concerts reste, compte tenu de la concurrence, encore un point faible du dispositif financier.

"Dès lors, le risque d'une renégociation profonde du contrat, voire d'une dénonciation, ne peut pas être écarté si les groupes actionnaires devaient recapitaliser d'exercice en exercice la société de projet qui porte l'exploitation du stade" avertit le rapport.

A l'inverse, la garantie apportée à la ville par l'actionnaire du club résident, en l'occurrence le groupe M6, rassure.

Un accord qui engage tout repreneur du club

Le groupe M6 annonce "qu'il ne désintéressera pas de la situation financière et du sort de sa filiale FCGB et fera en sorte que cette dernière...exécute ses engagements...". M6 va ensuite plus loin puisqu'il annonce qu'il "ne cédera pas sa participation au club sans obtenir du repreneur l'émission d'une nouvelle lettre d'intention, "dont les termes seront satisfaisants pour la ville de Bordeaux".

19 mai 2015 : inauguration du Nouveau stade (DR)

Revenant sur le concept américain de "la lettre d'intention", la Cour des comptes précise qu'elle est législativement définie en France depuis 2006 (article 2322 du code civil).

"Si elle n'oblige pas le signataire à se substituer au club en cas de cessation d'activité, elle prémunit la ville contre une remise en cause du montant du loyer, en cas par exemple de relégation sportive ou d'un autre motif de diminution drastique des ressources d'exploitation du club" décrypte la Cour des comptes.

Si la situation en ce début d'exploitation du stade Matmut Atlantique est encore tangente, pour ne pas dire risquée, le rapport de la Cour des comptes balance son jugement.

"La part des collectivités bordelaises dans le financement du coût complet n'est pas majoritaire. Leur effort financier résiduel devrait s'élever à 88,3 M€, soit moins de 3 M€ par an. Les collectivités ont su ainsi ériger un modèle financier relativement peu onéreux et qui a la grande qualité d'associer le club résident à l'exploitation du stade. La relative modestie de cette charge publique suppose que le club et le partenaire du contrat remplissent leurs obligations financières" observe dans sa conclusion la Cour des comptes.

Autrement dit ces négociations plutôt bien menées à court terme devront faire la preuve de leur robustesse dans le temps, et sur ce plan la partie reste à jouer.