La décision modificative du budget primitif (BP) 2016 de la Nouvelle-Aquitaine a été adoptée ce lundi 24 octobre après de nombreuses interventions musclées de l'opposition de la droite et du centre, consacrées au règlement du passif budgétaire de l'ex-Région Poitou-Charentes et à ses nombreuses répercussions politiques. La décision modificative, destinée à réajuster recettes et dépenses, ne porte que sur 1 % du budget primitif et Alain Rousset, président (PS) de la Nouvelle-Aquitaine, s'est félicité de cette correction à la marge, qui démontre selon lui la pertinence des choix budgétaires précédemment faits par la nouvelle Région.

Le budget primitif 2016 se solde notamment par l'annulation de 993 M€ d'autorisation de programme (AP) et d'autorisation d'engagement (AE) non affectés, cette somme "résulte d'un stock qui constitue au final une énorme pelote de promesses non tenues, et je salue ce travail d'apurement d'AP et d'AE qui portent sur les anciennes régions Limousin et Poitou-Charentes, pour 500 M€ chacune, l'Aquitaine apurant ces autorisations en fin d'année", a commenté en fin de matinée, après que le calme soit revenu, Olivier Chartier, président (LR) de la Commission des finances de Nouvelle-Aquitaine.

Le GPSO mis hors champ

En plus de ces 993 M€ non affectés, 330 M€ d'AE et d'AP affectées ont été supprimées, dont 170 M€ en Aquitaine, 125 M€ en Poitou-Charentes et le reste en Limousin. Pour bien cadrer les choses, face à certaines questions, Alain Rousset a tenu à préciser que ces annulations d'AP et d'AE n'étaient en aucun cas des annulations de crédit. Il a notamment relevé que, dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat-Région (CPER), la Nouvelle-Aquitaine rajouterait 7,6 M€ de financement à la réalisation de l'aménagement de la RN 141, reliant Angoulême à Limoges (sur un total Région de 24,2 M€), mais aussi 1,8 M€ à la modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Nantes (total régional 25,8 M€), ou encore 2,55 M€ à la rénovation de la liaison de fret ferroviaire Niort-Parthenay-Thouars (Deux-Sèvres).

La participation de la Région, à hauteur de 5,6 M€, au financement des études et acquisitions de foncier dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), soit la réalisation de lignes à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax, a été retirée de l'ordre du jour.

Cette plénière a connu une matinée très agitée après un début de séance  marqué par l'attaque portée par Yves d'Amecourt (LR) contre Alain Rousset, qui a traité la semaine dernière le président (LR) de la Commission des finances, Olivier Chartier, de "petit manipulateur". Ceci après qu'il se soit publiquement interrogé, toujours la semaine dernière, sur la remise à plus tard de la présentation de la méthode de travail du cabinet Riskedge, qui est chargé d'analyser en profondeur les crédits structurés de Poitou-Charentes pour pouvoir accompagner ensuite, pendant deux ans, la Région dans leur renégociation. Sous-entendant que la majorité de Nouvelle-Aquitaine y avait peut-être intérêt.

Le choc "On n'est pas couché"

L'apurement des impayés de l'ex-Région Poitou-Charentes (132 M€) et de ses crédits structurés (entre 100 et 120 M€ dont 46 M€ jugé très dangereux) a provoqué la mise en chantier par la majorité de gauche de la Nouvelle-Aquitaine, dès janvier, de plusieurs audits, commandés à EY (Ernst & Young), désormais disponibles, puis à Riskedge, sans oublier la demande d'investigation faite à la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine. L'interrogation du président de la Commission des finances sur le report de la réunion avec Riskdege a valu à Olivier Chartier l'expression de "petit manipulateur" utilisée par Alain Rousset, et cette question, qu'il ne lui a finalement pas adressée ce lundi en première partie d'assemblée plénière, "Olivier Chartier reste-t-il en responsabilité ?, la question va lui être posée". Il faut dire que Ségolène Royal a dû faire monter la pression dans tous les camps après avoir déclaré ce samedi soir, dans l'émission "On n'est pas couché", que ces problèmes budgétaires de l'ex Poitou-Charentes découlaient d'un bogue informatique...

Rappelons qu'en janvier Ségolène Royal avait accusé Alain Rousset d'avoir monté une cabale sur la question du budget de l'ex Poitou-Charentes pour se venger de Jean-François Macaire, son successeur à la tête de la région picto-charentaise, mais aussi le seul adversaire déclaré à Alain Rousset à la primaire socialiste pour désigner le candidat à la présidence de la nouvelle région... La fusion n'est pas encore arrivée à son terme. Toutes ces tensions font penser à certains que l'ex Poitou-Charentes pourrait encourir des sanctions budgétaires cachées de la part des Aquitains, ce qu'a réfuté Alain Rousset, chiffres à l'appui. Avant qu'une élue landaise du Modem ne dise sa crainte de voir les crédits de la Région déserter les territoires de l'ex-Aquitaine...