Tenue des comptes et des régies, situation financière et gestion du personnel sont les trois grands chapitres retenus par la CRC pour étayer son rapport, sans parler des modalités d'exercice des compétences de la commune. Parmi ces dernières la CRC relève que, membre de la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud (Macs), la municipalité de Capbreton a continué à payer elle-même l'entretien et création de voiries, alors que cette compétence avait été transférée à la communauté de communes.

Coup de chaud sur l'eau

La chambre régionale des comptes dénonce la hausse en 2013 de 5,4 % du coût du service de l'eau facturé aux habitants. Hausse destinée à financer un programme de 3 M€ d'investissement sur trois ans par le Syndicat d'équipement des communes des Landes, après que Capbreton ait transféré à cette régie la gestion de l'eau et de l'assainissement, jusque-là assurés par une société privée. La CRC relève également le côté "lacunaire" de l'identification de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers de la commune... jugeant irrégulière la vente "d'une vingtaine de terrains communaux pour près de 5,8 M€", avec comme conséquence "de majorer de manière anormale le calcul des résultats de fonctionnement et de la capacité d'autofinancement de 2007 à 2012 inclus".

Trop de régies

Autre particularité qui a frappé la CRC : l'existence "de plus de quarante régies de recettes et/ou d'avances, dont un tiers n'avait pas fonctionné en 2013, ce qui amène à s'interroger sur leur utilité et leur maintien". D'autre part, la chambre s'inquiète du fait que "pour les deux régies les plus importantes, qui manient environ 1,65 M€ par an, il n'a été possible de vérifier dans les pièces produites à l'appui des comptes, ni la bonne application des tarifs votés par le conseil municipal, ni l'exactitude des calculs de liquidation, ni la perception de l'ensemble des recettes".

La CRC est consciente du fait que l'insuffisance de la capacité d'auto financement de la commune est liée en partie au "niveau élevé des annuités des emprunts souscrits pour financer les importants investissements à hauteur de 39,7 M€, dont près des trois cinquièmes ont été effectués au cours des exercices 2007 et 2008". Mais elle estime que ce déséquilibre a une cause plus profonde, liée à l'insuffisance de l'excédent brut de fonctionnement.

35 heures en 1997

Si les impôts locaux partaient à Capbreton de bien plus bas qu'ailleurs, la municipalité a eu l'occasion de se rattraper. Les produits de la taxe d'habitation et foncière ont ainsi grimpé de + 86,5 % entre 2006 et 2013 : "sous le double effet d'une augmentation des taux (plus de 40 % entre 2006 et 2013) et des bases (d'environ 33 % au cours de la même période)" ! Malgré cela, les taux d'imposition restent encore inférieurs à la moyenne nationale des communes "de même strate". La gestion du personnel, soit 177 emplois permanents d'agents titulaires, est une autre grosse pièce du dossier, avec des chiffres parfois très surprenants.

La CRC note tout d'abord que le conseil municipal a voté dès 1997 le passage à 35 heures de travail hebdomadaire (mesure adoptée en 2000 au plan national). Elle s'attaque ensuite à la légèreté avec laquelle "les différents maires successifs" ont accordé "par simple notes de service" des jours de congés exceptionnels (fêtes, ponts entre un jour férié et un week-end), sans compter quatre jours supplémentaires "pour fractionnement des congés, soit deux jours de plus que le dispositif prévu par la règlementation", auxquels s'ajoutent "un jour de congé annuel supplémentaire" en fonction de l'ancienneté.

Des congés supplémentaires

Soit des "avantages sans base règlementaire" qui représentent en moyenne 17 jours de congés supplémentaires par an et par agent... Autant de dispositions qui ont pour effet "de ramener l'horaire annuel moyen de travail à moins de 1.490 heures, soit nettement en dessous du plancher légal actuel de 1.607 heures". Des largesses qui, selon la CRC, coûtent plus de 400.000 € par an à la commune. Malgré ce dispositif avantageux, le personnel de la commune est lourdement touché par les pathologies, qui ont généré en 2013 des "jours d'arrêts maladie ordinaire" représentant 24 jours par agent !

"Ces évolutions méritent d'être analysées avec attention par la commune afin d'en comprendre les causes et d'apporter des solutions nécessaires, et ce d'autant plus que, hormis pour ce qui est de l'année 2012, la commune se caractérisait donc au cours de la période 2010-2012 par des absences pour raison de santé nettement plus élevées que les moyennes nationales établies par le ministère de l'Intérieur pour 2011", note ainsi la CRC Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Cette dernière pointe également des irrégularités concernant le régime indemnitaire des agents et notamment la revalorisation des primes de fin d'année. Après avoir souligné que l'attribution de cette prime était irrégulière à la base, la CRC explique qu'entre 1992 et 2014 les montants de cette prime ont été multipliés par 2,7 pour les agents titulaires et par 2,4 pour les autres agents. Avec un impact évalué à environ 1,25 M€ pour la commune de 2007 à 2014 inclus. Dans sa réponse à la CRC, la municipalité de Capbreton justifie pour l'essentiel "les sommes engagées qui étaient inscrites sur un compte de voirie" mais hors compétences de la communauté de commune.