"Grande Aquitaine" : la bataille des indemnités

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Les vice-présidents Jean-François Macaire et Gérard Vandenbroucke et le président Alain Rousset
Les vice-présidents Jean-François Macaire et Gérard Vandenbroucke et le président Alain Rousset (Crédits : Agence Appa)
La session plénière du Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) de ce lundi, dans l’ex-Hôtel de Région d’Aquitaine, à Bordeaux, qui était centrée sur des mesures techniques de transition s’est soldée par une bataille sur les indemnités.

Le premier budget régional ne sera pas voté avant le mois de mai et pour assurer le fonctionnement des nouvelles régions la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit l'ouverture d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE). L'adoption de ces mesures financières transitoires, qui doivent permettre aux collectivités de fonctionner entre les mois de janvier et mai, en attendant l'adoption du budget, était au programme, tout comme le montant des indemnités des conseillers régionaux.

Des sujets techniques qui n'ont pas empêché quelques passes d'armes entre les élus, dont les attaques de Virginie Calmels contre la majorité d'Alain Rousset, et du Modem Joan Taris contre le FN. Contrairement aux chefs de file des autres partis, Virginie Calmels, pour LR-CPNT, a profité de sa prise de parole pour condamner l'adoption sans discussion de ces lignes budgétaires.

"Vous nous invitez à poursuivre dans cette voie dépensière", a-t-elle dit à Alain Rousset, avant d'évoquer "un pic de l'argent public" de la même façon que les spécialistes de l'énergie évoquent un pic du pétrole "avant l'effondrement".

Tenir les promesses

Conjuguant ce qu'elle estime être une "légèreté", comparée avec le désarroi des chômeurs, Virginie Calmels a fait monter la pression sur les bancs de la majorité. La patronne LR-CPNT a ensuite précisé que "cette délibération au lieu d'être courageuse ne fait qu'hypothéquer l'avenir" et qu'il ne faut pas "renoncer déjà aux promesses de campagne" arguant qu'avec les autorisations présentées le budget d'investissement descendait à 38 % tandis que le financement du fonctionnement de la Région grimpait à 62 %.

Cette attaque en règle entrainait la montée au filet du socialiste landais Stéphane Delpeyrat. Répondant à Virginie Calmels, qui venait de conclure que la légèreté financière de la majorité régionale transformait la campagne des régionales en un scrutin pour rien, Stéphane Delpeyrat rappelait que l'élection, "n'a pas servi à rien puisqu'elle a permis d'élire une président et une majorité régionale". Répondant ensuite à Virginie Calmels sur l'opacité de ventilation des autorisations, également soulignée par Jacques Colombier, chef de file du FN, Stéphane Delpeyrat a souligné sa surprise.

Les "nouveaux" augmentés

"Quand on me parle de manque de transparence ça me choque puisque la présidence de la commission des finances va être confiée à l'opposition. On peut difficilement faire plus transparent. Il n'était pas possible de voter un budget avant le budget : notre proposition c'est l'application de la loi", assénait Stéphane Delpeyrat à Virginie Calmels, sous les applaudissements des bancs de la majorité.

Jean-François Macaire, ex-président (PS) de Poitou-Charentes, vice-président de la nouvelle région, enfonçait le clou.

"Je pense que vous n'avez pas lu le règlement car ce n'est pas un chèque en blanc, il y aura une affectation des fonds liés aux AP et AE et vous aurez l'occasion de vous exprimer à ce sujet. Il ne faut pas laisser croire que cette simple délibération donne le droit de dépenser."

Le montant des indemnités des élus a été l'occasion d'un débat plus large et encore plus idéologique, qui a provoqué une sortie musclée du Modem Joan Taris contre l'extrême droite en général et le FN en particulier. De façon un peu étonnante c'est Jean Dionis du Séjour, maire (UDI) d'Agen et président de la communauté de communes, qui a mis le feu aux poudres en observant tout d'abord que, si les textes préservent l'équité en organisant des plafonds d'indemnités des conseillers par strates de population, "on peut noter qu'ils entrainent une hausse de 75 % des indemnités pour les élus du Limousin et de 40 % pour ceux de Poitou-Charentes, alors qu'elles restent stables en Aquitaine".

200.000 € de moins par an

 Cette observation, qui a valu à l'élu lot-et-garonnais une remontrance de la part de Stéphane Delpeyrat, pour un manque d'égard à l'endroit des élus limousins et picto-charentais, a été suivie par une deuxième observation du maire d'Agen portant sur le calcul des indemnités des conseillers régionaux. Jean Dionis du Séjour a estimé, sous réserve de vérification, que la nouvelle région allait dépenser 515.000 € par mois en indemnités pour les conseillers régionaux contre 468.000 € acquittés sous la précédente mandature par les trois ex-régions. Jean Dionis du Séjour tient à ce que les indemnités d'aujourd'hui ne soient pas plus coûteuses que celles d'hier et a finalement accepté, sous réserve d'inventaire, l'économie de 200.000 € par an annoncée par l'équipe d'Alain Rousset, à partir de chiffres dont les élus ne disposaient pas jusqu'à ce lundi.

Réduire les indemnités

Gonzague Malherbe, élu girondin du FN, a de son côté présenté un amendement et plaidé pour une réduction de 10 % du montant des indemnités des conseillers régionaux, "nous avons été élus pour servir nos compatriotes, servir le bien commun, et pas se servir. Nous devons envoyer un message à nos compatriotes. Vous voudriez que l'on vote nos indemnités au taux le plus élevé, et c'est indécent", a-t-il notamment observé, précisant que d'après ses calculs - proches de ceux de Jean Dionis du Séjour - "le budget pour les indemnités des conseillers régionaux était en hausse de l'ordre de 13 %".
Ayant pointé cette hausse de 13 %, Gonzague Malherbe réclamait au final une baisse de 20 % des indemnités, soit une baisse de 6 M€ à l'année. Suivant l'intervention du FN, Virginie Calmels expliquait à son tour que la question des indemnités pose une question plus profonde, relative à l'engagement des élus, "qui exige beaucoup plus qu'une simple participation aux réunions plénières, mais aussi un travail de terrain, un travail de bureau".

Trop d'élus ?

 Virginie Calmels s'en prenait ensuite à la position du FN, renvoyant le parti d'extrême droite dans le camp de ceux qui remettent en cause le travail des élus à tort et à travers, par le biais de "bavardages" improductifs, soulignant que l'engagement des conseillers était "lourd et sérieux" et que "l'impact des indemnités sur le budget régional est essentiellement symbolique", avant de s'attaquer à sa cible.

"L'assemblée nationale compte 577 députés et cette assemblée régionale pléthorique 183 conseillers régionaux. La région ALPC a beau être grande, elle ne représente pas un tiers de la France, et c'est ce qui décrédibilise les élus. Aussi nous demandons une réduction drastique du nombre d'élus avec une revalorisation des indemnités" déclarait en substance la chef de file LR-CPNT.

L'évaluation des faits

 Face à ces attaques, Stéphane Delpeyrat remontait au filet.

"C'est vrai ce sujet est toujours sensible mais les élus assurent une fonction qui ouvre droit à des indemnisations car nous sommes sortis du suffrage censitaire où seuls les plus fortunés pouvaient concourir à l'élection. Les chiffres n'ont pas pu être transmis assez vite mais le volume global des indemnités est bien en recul de 200.000 € par an", observait-il.

Avant d'attaquer le FN "qui devrait bien balayer devant sa porte avec tous les élus FN qui ont augmenté leurs indemnités dans les mairies où ils ont été élus". Ce qui entrainait une riposte de Jacques Colombier : "la baisse des indemnités c'est une promesse de campagne et vous, vous êtes au taquet", répondait-il au représentant de la majorité, avant d'accuser Virginie Calmels de pas être "cohérente" avec ce qu'elle avait dit auparavant, "on n'a jamais les adversaires qu'on croit" lâchait-il avec un air de dépit.

L'indemnité n'est pas un bonus

 Joan Taris attaquait ensuite le FN à partir de la remise en cause du lien entre élus politiques et électeurs, et sur la question des indemnités.

"Je voudrais paraphraser Johnny Hallyday, prévenait-il, et, à partir de "Cheveux longs, idées courtes", passer à "Vrais sujets, mauvaises réponses".

Joan Taris enchainait alors pour souligner que la coupure entre le peuple et ses représentants ne touche pas les élus locaux puisque "63 % des électeurs font confiance à leur maire et 50 % à leurs élus départementaux". Concernant à la question des finances publiques, Joan Taris rappelait tout d'abord que c'est un cheval de bataille de François Bayrou et que la réponse de Jean Dionis du Séjour n'était pas adaptée, "car elle laisse entendre que les indemnités sont un bonus qui vient en plus d'autres revenus" ce qui selon lui ne tient pas car tout dépend de l'implication des élus.

Avoir de bonnes indemnités

 Joan Taris tirait ensuite à boulets rouges sur le FN, stigmatisant en particulier le manque d'assiduité de certains de ses élus aux sessions du Parlement européen. Le président Rousset le rappelait à l'ordre, priant les élus d'éviter "les attaques personnelles". En clôture de la matinée, le président Alain Rousset a à son tour expliqué sa position concernant les indemnités des élus.

"Je suis d'une hostilité radicale à la diminution de revenus des élus, même si je suis plutôt favorable à la baisse du nombre d'élus. Si l'on veut qu'il n'y ait plus que des apparatchiks dans les assemblées, continuons à baisser les indemnités. Allez chercher un ingénieur et proposez lui de venir sur votre liste pour être élu aux municipales. Vous lui demanderez de travailler à mi-temps pour faire adjoint au maire, de sacrifier sa vie de famille, de diviser son salaire par deux et sa retraite par trois et vous allez voir comme ils ont envie de venir !", a lancé Alain Rousset, avant de dénoncer la démagogie de ce type de proposition.

La plénière s'est poursuivie ce lundi après-midi, avec de fortes tensions jusqu'au sein de la majorité cette fois, concernant l'appui à la filière des palmipèdes à foie gras.

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