Pierre Dartout, préfet de la région Aquitaine et du département de la Gironde, a présenté hier lundi, aux 53 membres de la Commission départementale de coopération intercommunale de la Gironde (CDCI), le nouveau projet préparé par l'Etat. Il s'agit de réorganiser la coopération intercommunale en application de la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Cette dernière, qui est en train de redessiner le paysage hexagonal en ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13, a aussi pour objectif de réduire le volume des intercommunalités et syndicats intercommunaux. Volet qui s'applique en l'occurrence dans le cadre du Schéma de coopération intercommunale de Gironde (SDCI).

Deux exemptions en vue

"Les intercommunalités devront désormais compter un nombre minimum de 15.000 habitants" rappelle la préfecture. Cette règle, qui ne concerne pas Bordeaux Métropole, à laquelle aucune commune contigüe ne sera rattachée de force, est accompagnée d'un certain nombre d'exceptions et deux communautés de communes (CdC) de Gironde, sur les 13 dont la population est inférieure à 15.000 habitants, devraient être exemptées d'une obligation de fusion. Il s'agit des CdC des Lacs Médocains et de celle du Sauveterrois, dont les densités de population, respectivement de 17,3 habitants/km2 et 30,8 habitants/km2 sont trop faibles.

"Le département de la Gironde compte 542 communes regroupées au sein de 37 EPCI (établissement public de coopération intercommunal) à fiscalité propre, 232 syndicats, 2 pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, soit 271 groupement intercommunaux" souligne-t-on à la préfecture de la Gironde.

Les élus ont deux mois pour répondre

Le SDCI présenté hier par le préfet prévoit de ramener le nombre d'EPCI girondins de 37 à 23. Le schéma remis hier aux membres de la CDCI préconise notamment la fusion des deux communautés d'agglomération (nord et sud) de l'arrondissement d'Arcachon, qui devrait soulever des difficultés. Ce projet de schéma départemental a été adressé ce mardi par la préfecture aux communes, EPCI et syndicats mixtes concernés. Les élus ont deux mois pour faire connaître leur avis, avant que ce projet de schéma soit transmis à la Commission départementale de coopération intercommunale, qui aura de son côté trois mois pour se prononcer. Le SDCI doit être adopté au plus tard le 31 mars 2016.