A Ford Aquitaine Industries, la CGT veut les 1.000 emplois

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Avec ce dépôt de plainte, la CGT voulait attirer l'attention des pouvoirs publics, sera-t-elle entendue ?
Avec ce dépôt de plainte, la CGT voulait attirer l'attention des pouvoirs publics, sera-t-elle entendue ? (Crédits : Pascal Rabiller)
Le tribunal de grande instance de Bordeaux a condamné Ford Aquitaine Industries pour ne pas avoir informé le comité d’entreprise sur les prêts de main d’œuvre et rejeté la plainte visant l’entreprise au sujet du maintien de 1.000 salariés dans l’usine.

Dans son ordonnance de référé du 25 août, le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux a débouté le comité d'entreprise (CE) de Ford Aquitaine Industries (FAI), à Blanquefort (Gironde), ainsi que trois salariés intervenants volontaires pour la plainte qu'ils avaient déposée de conserve le 22 mai 2015 avec le syndicat CGT de l'entreprise. L'action du syndicat a été jugée recevable. Les plaignants accusent FAI de ne pas respecter son engagement de maintenir 1.000 emplois dans l'usine et de violer la loi en n'informant pas le CE des prêts de main d'œuvre à Getrag Ford Transmissions (GFT). Le TGI a rejeté l'accusation concernant le non respect par FAI du maintien de 1.000 emplois, jugeant qu'il s'agissait d'un objectif et non d'un engagement garanti. Le tribunal a également rejeté le caractère illicite du prêt de salariés de Ford Aquitaine Industries à Getrag Ford Transmissions (GFT), considérant que ces prêts de main d'œuvre n'ont aucune finalité lucrative au bénéfice de FAI.


La CGT déposera encore plainte


Le TGI a par contre validé la plainte déposée par la CGT concernant l'absence de consultation préalable au prêt de main d'oeuvre du comité d'entreprise, et la non information du comité d'entreprise sur les conventions de prêts de main d'œuvre et des avenants aux contrats signés. Ford Aquitaine Industries est ainsi mis en demeure de régulariser la situation des salariés de FAI ayant fait l'objet d'un prêt à GFT en communiquant au comité d'entreprise les conventions et avenants signés et ce dans le mois suivant cette décision, sous peine d'une astreinte de 2.000 € par jour de retard. Le TGI condamne Ford Aquitaine Industries à verser 3.000 € au syndicat CGT de l'entreprise et met également les dépens à la charge de l'entreprise. Après cette plainte, qui portait sur la forme, la CGT annonce qu'elle va à nouveau attaquer FAI devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, mais cette fois-ci sur le fond, au sujet du maintien de 1.000 emplois dans l'usine.

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