Associée au surf en Aquitaine, en particulier avec la présence des sièges sociaux pour l'Europe de Billabong et Rip Curl et la compétition Quiksilver Pro France & Roxy Pro, la petite cité de Soorts-Hossegor, 3.758 habitants permanents, membre de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, attire beaucoup de touristes. Ce qui lui a valu le surclassement dans la catégorie des villes de 20.000 à 40.000 habitants, "ainsi qu'une surface financière conséquente et des moyens humains adaptés à la réalité de son activité et de sa fréquentation", détaille la CRC, qui a identifié "un certain nombre de déficiences affectant la fiabilité des comptes". Avant de reconnaître que certaines de ses déficiences "ont à ce jour donné lieu à une régularisation totale ou partielle".

Détournement de fonds

La Chambre régionale des comptes d'Aquitaine Poitou-Charentes revient en particulier sur l'affaire de détournement de fonds par deux policiers municipaux, révélée en 2010 suite aux plaintes de deux commerçants. Les détournements des policiers municipaux portaient sur les droits de place (acquittés par les commerçants itinérants) et taxe de séjour (qui porte sur l'hébergement des touristes). Des infractions qui, selon la CRC, n'ont été rendues possibles que grâce à "de graves défaillances dans l'organisation et le contrôle de la perception de ces recettes, et notamment par une insuffisante vérification des régies dédiées aux dites recettes".

La CRC d'Aquitaine Poitou-Charentes va plus loin : "Il existait même d'autres catégories de recettes, comme les droits de stationnement, pour lesquelles les agents chargés de la collecte intervenaient en dehors de tout titre légal, sans que la moindre régie ait été mise en place."

Sécuriser la collecte des recettes

Une fois mises à jour, ces failles ont provoqué une réaction positive de la mairie, sans rassurer tout à fait la Chambre. "Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour sécuriser le recouvrement de ces recettes mais on déplorait toutefois, encore récemment, l'absence de vérification formalisée des régies concernées", complète ainsi la CRC. Sur un plan plus strictement comptable, la Chambre régionale des comptes observe, sur la période 2009 -2013 et pour le budget principal, "une progression des produits de fonctionnement globalement plus élevée que celle des charges de même nature".

Rapide montée des charges

La perspective très positive de ce tableau se renverse toutefois au  cours des deux derniers exercices.

"La comparaison des données 2012 et 2013 relatives aux seules opérations de gestion (c'est-à-dire hors opérations financières et exceptionnelles) fait apparaître une hausse des charges de 6,4 % pour une baisse des produits de 14,8 %" constate le rapport qui en appelle à "une plus grande rigueur de gestion" pour bloquer cet effet de ciseau.

Le total des produits de fonctionnement du budget principal est passé de 7,2 M€ en 2009 à 15,1 M€ en 2013, tandis que le total des charges grimpait de 6,6 M€ en 2009 à 13,6 M€ en 2013, après un montant de 7,1 M€ en 2012.

Des finances solides

Pour préoccupante qu'elle puisse sembler, cette situation ne menace pas les fondamentaux budgétaires de Soorts-Hossegor. Le rapport souligne ainsi que la commune "continue à dégager une épargne conséquente pour le financement de ses investissements", qu'elle "dispose de bases fiscales favorables et de marges de manœuvres significatives en matière de taux". La CRC d'Aquitaine Poitou-Charentes adresse même ce qui ressemble à un satisfécit à la gestion du budget municipal.

"Son endettement s'avère peu important au regard de ses capacités de remboursement. Le fonds de roulement et la trésorerie demeurent confortables."

Mieux cerner la dette

Enfin les budgets annexes, au nombre de 13, dont celui du casino de la ville, "ne présentent pas pour l'instant de risque significatif pour les finances de la collectivité", analyse ainsi le rapport. Au chapitre des recommandations, la Chambre régionale des comptes relève la nécessité de justifier "l'état de la dette". L'institution recommande ainsi en particulier aux services de l'ordonnateur, en l'occurrence le maire, qui ordonne les dépenses de la collectivité sans avoir le droit de toucher à l'argent public (ce qui est de la responsabilité du comptable public), de se rapprocher de ceux de la trésorerie "afin de déterminer les voies et moyens du rétablissement d'une parfaite concordance entre l'état de la dette, la comptabilité et la réalité de l'endettement de la commune".