Devenant autorité de gestion pour les Fonds européens structurels d'investissement cofinançant les projets concourant aux objectifs 2020 de l'Union européenne "pour une croissance intelligente, durable et inclusive", le Conseil régional d'Aquitaine va devoir gérer une manne substantielle. Son président Alain Rousset, qui participait dans la matinée au premier comité de suivi de la programmation 2014-2020, l'a détaillée :

- 459,3 M€ au titre des fonds Feder-FSE (Fonds européen de développement régional - Fonds social européen) chargés de soutenir l'innovation et la recherche, le développement et la modernisation des entreprises...

- 595,3 M€ au titre des fonds Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural)

Soit une enveloppe globale dépassant le milliard d'euros, y compris une partie du programme national de soutien au secteur de la pêche (11,7 M€). A l'heure actuelle, "l'Europe a validé les projets Feder, pas Feader mais c'est en bonne voie", affirmait hier Alain Rousset.

"Je dois dire que l'on n'aurait pas pu faire beaucoup de choses sans les fonds européens, poursuit le président du Conseil régional. Sans l'Europe, nous n'aurions pas pu soutenir autant l'Institut de la vigne et du vin, la filière optique - laser, l'Agropole d'Agen. Nous n'aurions pas pu organiser la transition énergétique et écologique de l'Aquitaine."

Rappelant que les fonds européens sont "orientés vers une stratégie d'innovation et vers un axe de solidarité, étant attribués en priorité aux pays dont le PIB est le plus faible", le président du Conseil régional a aussi insisté sur le fait que l'Aquitaine "a été bonne élève" en dépensant la totalité des crédits alloués lors du programme 2007-2013. Pour mémoire, sur la période précitée, l'Europe a investi 730 M€ en Aquitaine, dont 40 % de l'enveloppe était déjà gérée par le Conseil régional.

Dossiers dématérialisés

Cette nouvelle génération des programmes européens inclut quelques changements. Ce sont désormais aux conseils régionaux de gérer ces subsides, et non plus le préfet qui ne conserve l'autorité de gestion que sur une partie du Fonds social européen et sur la totalité du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. L'Union européenne a également choisi, "pour éviter la dispersion des interventions", de se positionner sur plusieurs priorités et de fixer des objectifs concrets à atteindre. Concernant le Fonds social européen par exemple, les actions seront concentrées sur les jeunes sans emploi, l'aide à la création d'entreprise et la formation. Objectif, "rapprocher ces profils de l'emploi, notamment dans les filières stratégiques", espère Alain Rousset, soulignant par ailleurs la 1re française menée par sa collectivité.

L'Aquitaine est effectivement la première à mettre en place la dématérialisation des dossiers de demande de fonds. Un temps d'avance alors que l'Union imposera que les communications entre autorités de gestion des fonds et bénéficiaires se fassent exclusivement par voie électronique au 1er janvier 2016. Concrètement, l'entreprise ou association portant la demande n'a plus que son numéro de Siret à saisir, les Kbis, attestations fiscales... étant automatiquement transmises au portail régional par les systèmes informatiques des administrations concernées.