Les députés offrent un ballon d’oxygène aux CCI

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Avec le départ de Kedge Business School dans une association indépendante, la CCIB économise 1 million d'euros par an.
Avec le départ de Kedge Business School dans une association indépendante, la CCIB économise 1 million d'euros par an. (Crédits : DR)
Comme les autres, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Bordeaux se félicite du vote de l’amendement qui va limiter en 2015 la réduction des ressources des CCI, préservant ainsi l’investissement local et les services aux TPE/PME.

L'article consacré au plan d'austérité programmé par la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) pour faire face aux nouvelles coupes budgétaires dans le budget des CCI prévues dans le projet de loi de finances 2015, a suscité quelques réactions. La CCIB précise ainsi que, contrairement à ce qui a été annoncé en conférence de presse, le budget de la CCI de la Dordogne ne dépend pas à 80 % des ressources fiscales, mais à 35 %. Ce qui fait effectivement une grosse différence quant à la puissance du futur impact de la baisse des ressources fiscales sur la gestion de cette chambre.

Les CCI de France ont cependant été partiellement entendues et se félicitent de l'adoption de l'amendement n° I-486 au projet de loi de finances 2015, voté à l'initiative du député (PS) Laurent Grandguillaume. Cet amendement n'évitera pas aux CCI de voir leurs réserves amputées de 500 M€. Mais Laurent Grandguillaume et les 15 autres députés qui l'ont présenté ont obtenu un lissage dans le temps de la réduction de la part de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE), qui finance dans des proportions plus ou moins grandes les CCI.

Sans impact budgétaire

La baisse de 17 % de cette ressource en 2015 devait se traduire par un manque à gagner de 200 M€, remettant ainsi en cause de nombreux projets d'investissements des CCI. D'autant que d'autres baisses très importantes sont au programme jusqu'en 2017. Laurent Grandguillaume a ainsi obtenu qu'en 2015 cette réduction de ressource fiscale ne dépasse pas 69 M€. "Il est en effet indispensable de pouvoir préserver les outils des CCI en matière d'accompagnement des entreprises et de formation (en particulier en apprentissage) mais aussi leur capacité à investir dans des équipements structurants (ports, aéroports, ponts, pépinières d'entreprises...)", observe le député de la Côte d'Or (Bourgogne). La TACVAE est issue de la suppression de l'ancienne taxe professionnelle et l'amendement n'aura aucun impact sur le solde budgétaire du projet de loi de finances 2015. La TACVAE est en effet prélevée par les services de l'Etat qui la transfèrent ensuite aux CCI : toute baisse du plafond de cette taxe est ainsi mécaniquement reversée aux entreprises cotisantes sous forme de baisse de fiscalité.  

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Commentaires
a écrit le 21/10/2014 à 18:26 :
Et chacun de se féliciter que rien ne change!
Vive la léthargie, l'immobilisme, la décadence méditerranéenne.
a écrit le 21/10/2014 à 9:22 :
Les CCI vont pouvoir continuer à financer les Ryanair, les écoles de commerce pour les enfants favorisés.
a écrit le 21/10/2014 à 9:20 :
Bravo, que les effectifs pléthoriques des CCI, des conseils généraux et autres ministères continuent à nous racketter!
Bientôt il nous restera à mendier auprès des touristes de notre beau pays figé dans ses rêves de ses lustres passés.
Merci aux députés qui choisissent la réaction aux changements du monde.
Réponse de le 21/10/2014 à 16:53 :
Je vous rappel qu'il y a 6000 emplois qui aurait été supprimés en 2014-2015, si ce texte avait été voté en l' état (20% des effectifs). Les personnels n'y sont pour rien. Ce lissage va permettre de le diminuer en fonction de la pyramide des âges
Réponse de le 21/10/2014 à 17:58 :
Des salaires plutôt que des emplois.

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