Le rapport d'étape réalisé par le Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) d'Aquitaine, présidé par Luc Paboeuf, saisi par le Conseil régional d'Aquitaine au sujet du projet de fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, est franchement négatif. Une analyse au tranchant plutôt inhabituel pour cette assemblée consultative qui représente la société civile auprès de l'exécutif régional, dont les rapports sont toujours soupesés au mot près. Le Ceser d'Aquitaine reproche à la réforme lancée par le gouvernement Valls d'enclencher à marche forcée une mutation territoriale historique dont les contours sont encore trop flous. Au risque de mettre la charrue avant les bœufs.

"Il convient de garder à l'esprit que l'examen du projet de loi portant sur la redistribution des compétences entre collectivités, avec notamment le transfert aux régions des agents départementaux affectés aux collèges et à l'entretien des routes, ne commencera qu'en novembre prochain. Or c'est seulement à l'issue des débats et du vote définitif de la loi, qui n'interviendra pas avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, que le contenu définitif de cette redistribution sera connu et que le transfert des personnels sera confirmé", souligne le rapport d'étape.

Mission impossible

L'entrée en vigueur des nouveaux périmètres géographiques est fixée au 1er janvier 2016 et le Ceser d'Aquitaine relève que si "le projet de fusion entre Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin est confirmé en deuxième lecture, il ne restera qu'environ douze mois aux trois collectivités pour engager cette fusion, et même beaucoup moins entre le moment où la loi sur les compétences sera adoptée et la date d'entrée en vigueur du nouveau périmètre".

Autrement dit, le conseil juge que les délais impartis par le gouvernement pour mener cette réforme à bien sont incompatibles avec la réussite de cette dernière. Ce carton rouge adressé au gouvernement est motivé par la quasi-impossibilité de mener à bien "la reconfiguration de l'administration régionale" et, toujours selon le Ceser d'Aquitaine, de faire émerger une nouvelle identité régionale. Faute d'arriver à connecter "la nouvelle administration territoriale avec les réseaux d'acteurs", issus de l'économie, du social, de l'environnement ou encore de la santé, la future grande région pourrait ressembler au monstre de Frankenstein.

Risque de ruptures

Le Ceser d'Aquitaine pronostique "un risque d'affaiblissement, voire de perte, du lien entre la collectivité régionale et la société civile". Un danger d'autant plus grand, selon l'Assemblée, qu'aucune boîte à outils spécifique n'a été créée pour associer les citoyens à cette réforme. Le risque de voir la future région éloigner encore davantage les élus des électeurs est d'autant plus tangible, selon le rapport, que cette nouvelle Aquitaine sera aussi étendue que l'Autriche.

Compte tenu des liens économiques étroits qui lient Aquitaine et Midi-Pyrénées, qui resteront séparées au terme de la réforme, le conseil met aussi en garde contre le risque, qui semble assez limité, d'un enfermement "dans des périmètres géographiques exclusifs" qui seraient en porte-à-faux avec les axes de développement territoriaux. A lire le rapport d'étape du Ceser d'Aquitaine, on comprend que cette version beta de la réforme territoriale aura besoin de davantage que quelques patchs pour s'imposer.