Les projets attaqués par des associations de défense de l'environnement visent à créer et exploiter quinze réserves dites « de substitution » d'une capacité totale d'environ trois millions de mètres cubes en Poitou-Charentes. Leur principe consiste à prélever de l'eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d'agriculteurs irrigants en été quand la pluie se fait rare.

Une première décision consultée par l'AFP épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l'étude d'impact environnemental des neuf bassines programmées par l'association syndicale autorisée Aume-Couture, dans le nord Charente et le sud Deux-Sèvres. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l'information complète de la population ». Le tribunal considère par ailleurs que « le projet n'est pas associé à de réelles mesures d'économie d'eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».

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Feuilleton judiciaire

Sur l'autre projet examiné, dans la Vienne, les juges pointent un « sur-dimensionnement » de six réserves en termes de volumes d'eau à prélever, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ». Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d'appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » défini par le Code de l'environnement.

Des associations locales de défense de l'environnement, alliées à l'UFC Que Choisir et à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu'à la Ligue de Protection des Oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, ces projets portés par des collectifs d'agriculteurs irrigants.

Les jugements rendus dans cette première instance ne concernent pas les infrastructures qui ont connu les violentes mobilisations du printemps dans les Deux-Sèvres, autour des réserves de la Coop de l'eau en construction à Sainte-Soline et autour. Le contentieux autour de ce projet, validé en avril par le tribunal administratif de Poitiers, doit passer devant la cour administrative d'appel de Bordeaux d'ici la fin de l'année.

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