De l'aveu même des associations environnementales, le rejet était attendu. Le tribunal administratif de Poitiers a confirmé ce mardi 11 avril rejeter les requêtes visant à annuler les autorisations préfectorales de construction de 16 ouvrages de retenues d'eau sur le bassin de la Sèvre niortaise, au sud des Deux-Sèvres, également appelés « bassines ».
Le tribunal avait notamment été saisi par l'association Nature Environnement 17 qui mettait en cause le manque de mesure d'impact sur l'environnement et contestait les arrêtés préfectoraux de 2017 et 2020 autorisant la construction. En mai 2021 lors d'un premier jugement, la juridiction avait contraint les irrigants à revoir à la baisse le volume de prélèvement pour 9 des 16 ouvrages. Deux ans après, le redimensionnement est donc validé.
« [Le tribunal] a, notamment, estimé que tant la nouvelle répartition des forages pour l'alimentation des réserves que les nouveaux seuils de remplissage n'avaient pas, par comparaison à la précédente mouture du projet, d'incidences significativement défavorables pour l'environnement » écrit le tribunal administratif dans son avis, deux semaines après la violente manifestation « anti-bassines » à Sainte-Soline.
Les agriculteurs de la Coop de l'eau, qui portent le projet pour alimenter en eau 200 exploitations agricoles au sud des Deux-Sèvres, saluent une « très bonne nouvelle ». « Dans son esprit, le principe même de la création de réserves de substitution d'eau est reconnu. De même que la qualité de l'étude d'impact initiale de 2017, ainsi que celle du dossier complémentaire déposée en avril 2020 dans le cadre du protocole d'accord » a réagit son président Thierry Boudaud dans un communiqué.
Pas de prise en compte du changement climatique
Pour les associations environnementales, il s'agit là d'un revers mais pas d'une défaite définitive. Nature Environnement 17 a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux en ajoutant à ses recours de nouveaux éléments relatifs à la prise en compte des effets du dérèglement climatique dans les études d'impact des retenues d'eau.
Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) a en effet réalisé une étude d'impact parue en juillet 2022 montrant un impact positif en été et quasi nul en hiver pour les projets de retenues d'eau en Deux-Sèvres. Le bureau d'études se basait alors sur les valeurs hydrologiques de la période 2000-2011. « En toute rigueur, cette période de référence ne permet pas de prendre en compte les conditions météorologiques récentes et encore moins futures » expliquait le BRGM en février 2023.
Et d'ajouter : « La récurrence de périodes de sécheresse hivernale pourrait conduire de manière répétée à des niveaux de nappe inférieurs aux seuils réglementaires, compromettant le remplissage des réserves certaines années. » Une absence d'anticipation que Nature Environnement 17 a fait valoir au travers de son recours devant la cour d'appel de Bordeaux, alors que ses précédents recours ont fait reconnaître l'illégalité de cinq retenues d'eau d'un autre syndicat d'irrigants au nord de la Charente-Maritime. La date de la prochaine audience pour les ouvrages des Deux-Sèvres n'est pas encore connue.
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