Caution locative : un dispositif né en Aquitaine

Par Pascal Rabiller  |   |  243  mots
Résidence étudiante dans le quartier de la Bastide, à Bordeaux
Le dispositif de caution locative qui a pour but de faciliter l’accès au logement pour les étudiants, présenté ce matin par le gouvernement, est né en Aquitaine… en 2010.

Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur, a annoncé, ce matin, la généralisation d'un dispositif : la ‟CLé″ qui doit permettre aux étudiants d'avoir un accès plus facile au logement. En clair, il s'agit d'un dispositif de caution locative, assurée par l'État, qui s'adresse aux étudiants de moins de 28 qui sont, également, dispensés du paiement de la caution. En cas d'impayés, le propriétaire est assuré d'être dédommagé par un fonds de garantie. La CLé est généralisée à tous les étudiants qui n'ont pas de garants, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité. Les conditions d'octroi de la ‟CLé″ imposent que le loyer soit plafonné à 500 € pour une personne seule en province, 600 € en Île-de-France et 700 € à Paris.

Pour mémoire, ce dispositif, qui a été testé pendant l'année universitaire 2013-2014 dans quatre régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur) a été inventé en Aquitaine, en 2010, à l'initiative du Conseil régional d'Aquitaine déjà présidé par Alain Rousset.

Le dispositif pionnier (Baptisé Clé) avait été monté en partenariat avec la Caisse des dépôts, le Crous Aquitaine et le Sires. Il bénéficie aux étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle, élèves du secteur paramédical et social et post-doctorants. En Aquitaine, il va plus loin que le dispositif présenté ce matin puisqu'il assure aussi une garantie des prêts bancaires.