L'Urssaf relance les procédures de recouvrement... et de soutien aux entreprises et indépendants

La crise sanitaire avait brutalement interrompu les procédures de recouvrement de cotisations au printemps 2020. 18 mois plus tard l'Urssaf Aquitaine relance ces procédures de manière amiable... avant de durcir le ton mi-novembre. Parallèlement, trois nouveaux services aux entreprises et travailleurs indépendants sont sur la table, notamment pour les aider face aux épisodes de grêle et d'incendies.
(Crédits : Reuters)

Des chefs d'entreprises et travailleurs indépendants ont commencé à recevoir depuis le début du mois d'octobre des avis amiables de recouvrement de leurs cotisations sociales. "C'est la reprise progressive d'un recouvrement hors crise tout en tenant compte des cotisants qui ont subi la crise. [...] L'Urssaf remet en place la chaîne de recouvrement existante avant la crise avec l'envoi d'avis amiables début octobre 2022 à tous les cotisants entreprises ou travailleurs Indépendants qui n'ont pas contracté de plan d'apurement, qui ont contracté des plans d'apurement mais qui ne les respectent pas ou qui les respectent mais n'ont pas réglé leurs cotisations courantes", explique à La Tribune Henri Lourde Rocheblave, le directeur de l'Urssaf Aquitaine.

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Une étape qui marque une forme de retour à la normale post-Covid puisque le circuit classique de recouvrement (avis amiable, mise en demeure, contrainte signifiée par huissier) a été interrompu mi-mars 2020, à l'exception des créances liées au travail illégal. Après les avis amiables, les mises en demeure seront envoyées à partir de mi-novembre 2022 aux cotisants qui n'auront pas réagi tandis que les plus récalcitrants recevront des avis huissiers à partir de février 2023.

Plus largement, le taux de recouvrement des cotisations sociales en Aquitaine a quasiment renoué avec son niveau d'avant crise sanitaire. Après être tombé à 93,6 % enfin août 2020, il est remonté à 98,3 % fin août 2022 contre 98,9 % en août 2019. S'agissant des plans d'apurement jusqu'à 36 mois proposés par l'Urssaf pendant la pandémie, le taux de règlement des échéances est jugé "satisfaisant" à environ 85 %.

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Soutien face aux intempéries

 En parallèle de ces actions, l'Urssaf déploie deux dispositifs pour aider les travailleurs indépendants en grande difficulté que ce soit à cause de la crise sanitaire ou des épisodes de grêle et de feux de forêt qui ont marqué plus particulièrement la Gironde depuis le printemps dernier. Plus de 1.300 accompagnement spécifiques, baptisés Help, ont ainsi été proposés depuis décembre 2021 permettant d'aider 418 personnes via des délais de paiement, le recalcul de cotisations ou des aides financières exceptionnelles en lien avec les partenaires tels que la Caf, la CPAM et la Carsat.

En plus de cela, le fonds catastrophes intempéries (FCI) a été mobilisé à la suite des orages de grêle et des incendies. Il permet d'accorder une aide d'urgence immédiate aux travailleurs indépendants dont l'outil de travail a été directement détruit ou touché, qui ont été évacués ou dont l'activité professionnelle a été suspendue. Au total, via les différents fonds mobilisés, plus de 130 aides d'urgence ont été versées depuis le mois de juin 2022 pour un total de plus de 170.000 euros.

Deux nouveaux services

 Enfin, deux nouvelles offres sont proposées aux entreprises et travailleurs indépendants. Le premier est un service d'accompagnement à la première embauche opérationnel depuis le mois de septembre en Aquitaine. Le second est un service d'appel en visioconférence spécifiquement adapté aux cotisants sourds et malentendants via la langue des signes ou le langage parlé complété avec l'aide de l'entreprise Rogervoice. Testé depuis 2021 à Bordeaux pour les auto-entrepreneurs, ce service désormais déployé au niveau national depuis la Gironde et élargi aux services Cesu et Paje a permis de traité près de 500 appels entre janvier et octobre 2022. Ce service doit être à nouveau élargi d'ici la fin d l'année.

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