Les commissaires aux comptes face aux nouveaux interdits

L’AG de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Bordeaux a fait notamment un point sur la réglementation européenne et sa nouvelle philosophie.
Les commissaires aux comptes estiment que grâce à leur action la sinistralité des entreprises est en France plus faible que dans d'autres pays.

La CRCC de Bordeaux, qui dépend du ressort de la cour d'appel de Bordeaux et rayonne sur les départements de Charente, Dordogne, et Gironde, dont Philippe Lafargue est le président, a tenu son assemblée générale le 23 septembre à la Cité du vin à Bordeaux. Plus de 250 commissaires aux comptes de la CRCC de Bordeaux se sont ainsi retrouvés en compagnie de leur président national, le Toulousain Denis Lesprit, mais aussi Nathalie Malicet, ex-présidente de la CRCC de Bordeaux, où elle siège toujours, et vice-présidente de Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

L'assemblée générale a notamment accueilli le sociologue Christian Gatard, également essayiste et prospectiviste qui s'est interrogé sur l'évolution du métier de commissaire aux comptes, en particulier dans le cadre de la numérisation. "Nous sommes plus des régulateurs que des contrôleurs, a tranché Denis Lesprit, mais quoi qu'il arrive nous restons des tiers de confiance", a-t-il souligné, en évoquant en particulier la sincérité des données financières.

Une certification à valider

La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a créé un label correspondant à cette aptitude à la certification des données financières "mais il faut aujourd'hui le faire reconnaître", a concédé le président national. Cette certification pourrait être attractive si son obtention permettait par exemple d'obtenir une meilleure cotation à la Banque de France a évoqué Denis Lesprit. Avec la certification des comptes les commissaires aux comptes "fiabilisent les entreprises qui portent l'emploi" d'où, selon le président de la CNCC, un taux de mortalité des entreprises inférieur en France par rapport à d'autres pays.

Un fait d'autant plus sensible qu'en France le crédit interentreprises est trois fois plus important que le crédit bancaire. Les entreprises françaises se prêtent entre elles plus qu'elles n'empruntent, un modèle incomparable avec la situation en Allemagne, où les paiements se font au comptant. La réglementation européenne, qui s'applique graduellement aux Etats membres, va modifier la réglementation concernant les "entités d'intérêt public (EIP)", qu'il s'agisse de bancassurance, de sociétés cotées, de mutuelles ou d'associations.

"Avant, tout ce qui n'était pas interdit était permis"

"Ces EIP représentent 2.500 mandats pour les commissaires aux comptes, mais ce sont d'importantes structures. La réglementation européenne va obliger à une rotation des cabinets de commissariat aux comptes qui traitent ces dossiers, tous les six ans. De plus la réglementation introduit une possibilité de sanction du régulateur et la suppression de diligences directement liées (DDL)", décortique Natalie Malicet.

Les commissaires aux comptes, qui sont fondamentalement chargés de la certification des comptes, ont graduellement rajouté des activités à ce cœur de métier, les fameuses DDL, dont certaines, comme l'audit, n'ont plus l'air d'en être depuis des lustres !

"Il y a désormais des listes d'interdits. Tout est permis sauf ce qui est interdit. Avant tout ce qui n'était pas interdit était permis... ça fait une vraie différence... vous pouvez-me croire", assure Denis Lesprit. Un changement qui semble clairement pencher vers la philosophie britannique si l'on en croit l'analyse de Winston Churchill, qui veut qu'en Angleterre tout soit permis sauf ce qui est interdit, qu'en Allemagne tout soit interdit sauf ce qui est permis, et qu'en France tout soit permis, y compris ce qui est interdit...

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