Vente de Magna Bordeaux : le juge des référés donne son feu vert

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a finalement rendu une ordonnance contraire aux demandes des syndicalistes du CES (comité social et économique) de Magna Powertrain Bordeaux. Ces derniers voulaient bloquer la vente de leur usine au fonds de retournement Mutares.
Des syndicalistes du CSE de Magna Bordeaux devant la salle d'audience du tribunal judiciaire.
Des syndicalistes du CSE de Magna Bordeaux devant la salle d'audience du tribunal judiciaire. (Crédits : Agence Appa)

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a, ce lundi 12 décembre en soirée, rendu une ordonnance qui donne raison à la direction de la SAS Magna Powertrain Bordeaux, société industrielle spécialisée dans la fabrication de boites de vitesses semi-automatiques à Blanquefort (Bordeaux Métropole). Le juge a rejeté du même coup la demande de suspension de la vente de cette usine de 700 salariés au fonds de retournement allemand Mutares, formulée par le comité social et économique de Magna Powertrain Bordeaux, qui représente l'ensemble de l'intersyndicale CGT, FO, CFTC, CFDT. Celle-ci est condamné aux dépens.

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Magna Powertrain Bordeaux, filiale du groupe canadien Magna, à Aurora (Ontario), deuxième plus gros équipementier automobile au monde, n'étant pas menacée de dépôt de bilan, le juge, s'est appuyé sur la loi Travail pour rejeter les demandes formulées lors de l'audience du 28 novembre dernier par l'avocat du CSE, Me Plouton, de présentation sous astreinte des preuves détaillées de recherches de repreneurs. Car Magna Powertrain Bordeaux n'est pas dans l'obligation de se livrer à cette démarche, comme l'avait plaidé lors de l'audience son défenseur, Me Grangé.

Le CSE devrait faire appel de la décision du tribunal

Les syndicats estiment pourtant avoir été mis devant le fait accompli concernant l'annonce de cette vente par la direction de Magna Bordeaux et le juge a prolongé le délai de consultation du CSE jusqu'au vendredi 16 décembre. Tout en précisant que la demande de suspendre le projet de vente de l'entreprise jusqu'à l'expiration de ce délai de consultation est sans objet. Le jugement a détricoté toutes les demandes formulées par le CSE, qui est finalement condamné aux dépens.

Vincent Teyssonneau, délégué syndical de Magna Powertrain Bordeaux, avait averti le 28 novembre que le CSE ferait appel de la décision du juge des référés si elle était contraire aux attentes de l'intersyndicale. Pour les syndicats, Mutares est, selon l'expression désormais canonique "un fonds vautour" qui n'a pas d'autres objectifs que de restructurer l'entreprise en s'attaquant aux droits sociaux des salariés pour favoriser leurs départs à moindre prix, avant de lancer des licenciements puis de fermer l'entreprise.

Mutares assure de son côté qu'une fois la restructuration de Magna Bordeaux terminée, l'entreprise sera cédée à un repreneur industriel. Le fonds allemand, auquel Saint-Gobain avait vendu Lapeyre en 2021, s'est développé récemment dans le secteur automobile avec les reprises d'une filiale de Vallourec en Côte-d'Or et du fournisseur de joints d'étanchéité Sealynx en Normandie. Le dossier Magna est en tout cas sur le bureau de Bruno Le Maire, le ministre de l'Industrie et des Finances, qui, d'une manière ou d'une autre devrait être amené à intervenir dans ce dossier qui concerne 700 salariés.

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