Immobilier : éviter les expulsions de locataires c’est possible

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Vue de la rue Sainte-Catherine à Bordeaux.
Vue de la rue Sainte-Catherine à Bordeaux. (Crédits : Thomas Sanson / Mairie de Bordeaux)
Les agences départementales d’information sur le logement (Adil), qui s’appuient sur des pools de juristes, informent et conseillent aussi bien les bailleurs que les locataires sur les problèmes immobiliers. Celle de Gironde le rappelle et souligne qu’il existe des solutions pour apurer les dettes sans en arriver à l’expulsion.

L'Adil de la Gironde (33) rappelle qu'à compter de ce jeudi 1er novembre, et jusqu'au 31 mars 2019, les expulsions locatives sont interrompues. L'Adil 33 précise toutefois que cette suspension des expulsions de locataires n'interrompt pas les procédures de résiliation de bail ni de recouvrement des dettes locatives. La nouvelle loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique), adoptée à l'initiative du gouvernement Edouard Philippe, prévoit des mesures sur la prévention des expulsions en particulier en favorisant le maintien dans le logement des locataires de bonne foi ayant repris le paiement de leur loyer et le remboursement de leur dette.

L'Adil 33, comme les autres agences départementales du même type, s'appuie sur un pool de juristes capables d'informer et de conseiller sur la nouvelle loi Elan aussi bien les locataires que les propriétaires.

"A partir d'une analyse fine de la situation, les juristes de l'Adil sont en capacité de répondre aux questions des locataires et des bailleurs, et de conseiller sur les différentes démarches adaptées à entreprendre" souligne dans un communiqué l'Adil 33, dont la direction est assurée par Thierry Lagrange.

70 % des bailleurs informés ont trouvé un autre solution

Un des objectifs de l'Agence départementale d'information sur le logement est de prévenir les expulsions. Elle intervient et conseille gratuitement sur les solutions permettant l'apurement des dettes ou le relogement ; le contenu de la décision de justice et ses conséquences ; les dernières étapes de la procédure, autrement dit comment se déroule l'expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux, le refus du concours de la force publique, etc. Au plan national les réseaux Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) et Adil annoncent avoir dispensé l'an dernier près de 57.000 consultations individualisées sur les impayés et les expulsions.

Un réseau qui a fait tester cette année la valeur ajoutée de l'information personnalisée qu'il apporte en matière de d'impayés et de précontentieux. Selon cette étude, les conseils apportés les Adil, qui proposent notamment un apurement amiable de la dette, contribuent à ce que les ménages trouvent des solutions. Ainsi 70 % des bailleurs ayant suivi les conseils d'une Adil ont, selon cette étude, abouti à une résolution amiable. Et pour 78 % des locataires ayant suivi au moins un des conseils de l'Adil, le différend est en cours de résolution ou résolu.

Contact Adil 33 à l'adresse web : www.adil33.org ou au 05 57 10 09 10, 105 avenue Emile Counord à Bordeaux.

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Commentaires
a écrit le 05/11/2018 à 17:57 :
Un locataire de bonne foi, qui habite dans un logement social dont la surface correspond à la taille de son ménage et qui s'attache à respecter son plan d'apurement, ne sera pas expulsé. Quant aux autres, … ils ne peuvent pas toujours tirer sur la corde. Un bailleur HLM, nous citait un ménage qui n'avait JAMAIS payé, ni son reliquat après APL, ni aucun des plans d'apurement successifs. A un moment,… la sanction tombe ! Mais ce n'est pas le fruit du hasard.

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