Locations Airbnb : la mairie de Bordeaux transmet une dizaine d'annonces à la justice

 |   |  883  mots
Cet été, Bordeaux est devenue la 4e ville de France la plus prisée des voyageurs sur la plateforme californienne et la 6e destination des voyageurs français
Cet été, Bordeaux est devenue la 4e ville de France la plus prisée des voyageurs sur la plateforme californienne et la 6e destination des voyageurs français (Crédits : Appa)
Après la sensibilisation, place aux sanctions. La mairie de Bordeaux a transmis à la justice une dizaine d'annonces de locations meublées touristiques parmi les plus problématiques de la plateforme Airbnb. Les propriétaires concernés risquent jusqu'à 80.000 € d'amende. Un premier pas qui ne sera pas forcément suffisant pour inciter les 80 % d'annonces illégales à se régulariser. La pédagogie reste donc de mise.

Installés au 7e étage de la Cité municipale au sein du pôle territorial de Bordeaux, cinq agents de Bordeaux Métropole sont désormais chargés, à plein temps, du contrôle des quelque 10.000 annonces de locations meublées touristiques hébergées par les plateformes internet, dont principalement Airbnb. Créée au printemps dernier, cette équipe, assermentée par le préfet depuis le mois de juin pour effectuer des contrôles sur le terrain, vise prioritairement le centre-ville historique.

300 immeubles contrôlés dans le centre de Bordeaux

Après une période de rodage, l'équipe est désormais opérationnelle et multiplie les contrôles en ligne et sur place. Plus de 300 immeubles ont été visités cet été et une cinquantaine de mises en demeure adressées aux propriétaires indélicats. Un premier pas puisque la ville compte entre 8.000 et 10.000 annonces actives sur les différents sites internet, l'immense majorité sur Airbnb. Cet été, Bordeaux est devenue la 4e ville de France la plus prisée des voyageurs sur la plateforme californienne et la 6e destination des voyageurs français !

Objectif de ce travail de fourmi : faire respecter la délibération municipale du 10 juillet 2017 entrée en vigueur le 1er mars 2018. Celle-ci oblige les propriétaires louant un bien à s'immatriculer auprès de la mairie et plafonne à 120 nuits par an le nombre de locations pour un bien donné. Au-delà, un changement d'usage est obligatoire.

Plusieurs degrés dans l'illégalité

"Il y a plusieurs degrés dans l'illégalité entre les loueurs occasionnels, qui ont oublié de s'immatriculer, et les propriétaires multi-gestionnaires qui sont clairement de mauvaise foi et ne répondent pas à nos mises en demeure", explique Etienne Portolan, l'un des cinq contrôleurs. Pour les premiers, l'équipe municipale privilégie la bienveillance et la pédagogie mais, pour les seconds, les sanctions pourraient tomber prochainement. Les contrôleurs viennent en effet de transmettre au procureur une dizaine de cas considérés comme problématiques et récalcitrants. Et plusieurs dizaines d'autres suivront dans les prochaines semaines. C'est ensuite le tribunal qui décidera du montant d'une éventuelle amende qui peut monter jusqu'à 50.000 € au civil et jusqu'à 80.000 € au pénal.

"On espère que ces premières amendes auront un effet dissuasif sur un grand nombre d'utilisateurs. On veut marquer le coup pour inciter tout le monde à revenir à l'esprit initial d'Airbnb. Ces locations doivent rester un complément de revenus parce que la professionnalisation a des conséquences néfastes sur le marché locatif", prévient Elizabeth Touton, l'adjointe au maire en charge de l'urbanisme et de l'habitat.

Le but n'est donc pas d'interdire ces locations ponctuelles pratiquées par de nombreux ménages bordelais pour arrondir leurs fins de mois et qui ont également permis à la collectivité de récupérer l'an dernier plus de 860.000 €, soit près de 17 % du total des recettes de la taxe de séjour.

Assèchement du marché et troubles de voisinage

Pour la mairie de Bordeaux, le sujet le plus délicat est l'effet d'éviction lié à Airbnb quand des propriétaires décident de sortir leur bien du marché classique pour se consacrer exclusivement à Airbnb, une activité plus rentable. Cela participe à l'assèchement du marché locatif local au détriment des étudiants, des jeunes travailleurs et des familles. Mais les désagréments pour le voisinage sont aussi dans le viseur municipal et une quinzaine de signalements ont ainsi été adressés à la mairie par des copropriétaires et voisins exaspérés de voir défiler les touristes de passage.

Matthieu Rouveyre, opposant socialiste à la mairie et fin connaisseur de la problématique Airbnb, vient d'ailleurs d'envoyer au cabinet d'Alain Juppé une liste de 1.000 annonces Airbnb particulièrement actives à Bordeaux :

"Toutes ces annonces ont au moins vingt commentaires et certaines montent jusqu'à 350 ! On voit bien qu'il ne s'agit plus de locations occasionnelles. Malgré la sensibilisation et la communication des pouvoirs publics depuis 2016, le phénomène de professionnalisation sur Airbnb s'amplifie autour de propriétaires multi-gestionnaires et de services de conciergerie en pleine croissance."

Un premier pas

En attendant les premières amendes, le règlement municipal entré en vigueur le 1er mars semble porter ses premiers fruits même si son ampleur reste limitée. "Il semble qu'environ 2.000 annonces ont été dépubliées depuis le 1er mars à Bordeaux. On peut y voir un lien avec la nouvelle réglementation", indique Matthieu Rouverye, qui pilote un observatoire dédié et considère "qu'après un léger retard au démarrage, Alain Juppé a pris la mesure de l'enjeu et les décisions nécessaires". De son côté, la mairie recense 200 clôtures de compte sur le portail de la taxe de séjour pour les meublés touristiques ainsi que 400 régularisations vis-à-vis du numéro d'enregistrement. 400 autres hébergeurs professionnels ont carrément opté pour un changement officiel d'usage de leur bien, basculant dans le champ commercial classique.

Cependant, le chemin à parcourir reste encore très long puisque seulement 20 % des hébergeurs sont inscrits sur le portail de la taxe de séjour et moins de 10 % des annonces recensées par Matthieu Rouveyre possèdent bien à ce jour le numéro d'enregistrement obligatoire depuis le 1er mars.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/09/2018 à 9:44 :
il vos mieux du bouche a oreille pour la location c est plus discret sans annonce ça marche tres bien pas de site et oui bonne continuation

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :