Prix de l'énergie : cette attestation obligatoire pour les aides aux artisans, commerçants et TPE

La préfecture de Gironde a présenté, ce 12 janvier, les modalités d'accès au bouclier tarifaire à destination des entreprises de moins de dix salariés frappées par la flambée des prix de l'énergie et tout particulièrement de l'électricité. Une attestation sur l'honneur sera le sésame indispensable pour accéder aux aides quel que soit le cas de figure.
Les boulangers mais aussi les charcutiers, imprimeurs, blanchisseurs, hôteliers, restaurateurs ou agriculteurs sont particulièrement touchés par la flambée des prix de l'électricité.
Les boulangers mais aussi les charcutiers, imprimeurs, blanchisseurs, hôteliers, restaurateurs ou agriculteurs sont particulièrement touchés par la flambée des prix de l'électricité. (Crédits : DR)

Boulangers, charcutiers, imprimeurs, blanchisseurs, hôteliers, restaurateurs, agriculteurs et autres métiers consommateurs d'électricité : environ 10 % des artisans et commerçants de Gironde se trouveraient en grandes difficultés face à la hausse de leurs factures de gaz et d'électricité en 2023. Présenté par le gouvernement le 6 janvier dernier, le dispositif à destination des 2,1 millions de TPE françaises est opérationnel. Il a été détaillé ce jeudi 12 janvier par Fabienne Buccio, préfète de Nouvelle-Aquitaine jusqu'au 30 janvier, et les présidents des chambres consulaires, à l'issue d'une réunion où les opérateurs d'énergie (Engie, EDF et TotalEnergies) ont brillé par leur absence alors que les discussions se tendent avec l'Etat sur le partage de l'effort. Une politique de la chaise vide jugée « très regrettable et inadmissible » par Patrick Seguin, le patron de la CCI Bordeaux Gironde.

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Objectif de cette réunion à Bordeaux : présenter les aides et détailler les modalités pour y accéder afin de « ne laisser personne dans la difficulté en étudiant chaque cas particulier puisque les situations sont très différentes », souligne Fabienne Buccio. Ces aides concernent d'abord les entreprises de moins de dix salariés et de moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires, soit autour de 180.000 entreprises en Nouvelle-Aquitaine.

« La première difficulté c'est que l'entreprise doit se faire connaître de son fournisseur d'énergie en remplissant une attestation sur l'honneur et en lui renvoyant. C'est très important ! Il faut impérativement remplir cette attestation pour pouvoir bénéficier des aides ! », a martelé Samuel Barrault, le directeur régional des finances publiques.

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Une fois cette étape indispensable franchie, les nouveaux tarifs s'appliqueront automatiquement en fonction de la situation de l'entreprise :

  • Si la TPE bénéficie des tarifs réglementés avec un compteur inférieur à 36 kVA, un bouclier tarifaire limitera à 15 % la hausse du prix du gaz et de l'électricité.
  • Si ce sont les tarifs non réglementés qui s'appliquent et que le contrat a été renouvelé au second semestre 2022, le prix de l'électricité sera limité à 280 €/MWh en moyenne sur l'ensemble de l'année 2023 avec effet rétroactif au 1er janvier.
  • Si ce sont les tarifs non réglementés qui s'appliquent et que le contrat n'a pas été renouvelé au second semestre 2022, l'Etat viendra prendre en charge une partie de l'augmentation du prix.
  • Enfin, en plus des outils, des aides au paiement des factures sont possibles au cas par cas pour les entreprises les plus énergivores.

Jusqu'à 60 % de prise en charge par l'Etat

Pour illustrer l'impact du dispositif, la préfecture de Gironde fournit deux exemples :

  • pour une boulangerie, dont la facture d'électricité s'élevait à 10.700 euros en 2022 et aurait atteint 23.000 euros en 2023, les aides permettront de contenir la facture 2023 à 19.000 euros. Soit une prise en charge d'un tiers de la hausse par l'Etat pour limiter le surcoût pour l'entreprise à +77 %.
  • pour un restaurateur, dont la facture d'électricité s'élevait à 30.000 euros en 2022 et aurait atteint 80.000 euros en 2023, les aides permettront de contenir la facture 2023 à 50.000 euros. Soit une prise en charge de 60 % de la hausse par l'Etat, pour limiter le surcoût pour l'entreprise à +67 %.

Des décalages d'impôts, hors prélèvement à la source et TVA, et de cotisations sociales sont également possibles avec des plans d'étalement jusqu'à 24 voire 36 mois. « Ces aides ne seront pas suffisantes mais cela va dans le bon sens et nous travaillerons collectivement sur chaque dossier pour soutenir toutes les entreprises viables », précise Nathalie Laporte, la présidente de la Chambre de métiers et d'artisanat de Gironde.

En cas de difficulté pour accéder aux aides ou pour échanger avec le fournisseur d'énergie, la préfecture de Gironde a déployé une cellule de quatre personnes pour accompagner les TPE du département. Elle est joignable au 06 17 22 70 81.

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