Il s'agit d'une mesure emblématique du projet de loi climat et résilience, examiné en première lecture par la chambre haute, après l'Assemblée nationale. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) avait réclamé de renoncer aux vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 4 heures en train, et non 2h30.
Le seuil de 2H30 retenu par le gouvernement préserve la possibilité d'effectuer un aller-retour dans le même journée ainsi que le désenclavement des territoires. Il entérine surtout l'existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d'un soutien financier en mai 2020, en pleine crise sanitaire. Il interdira aux concurrents de s'engouffrer dans la brèche. Selon le texte voté par les députés, un décret permettrait de déroger à cette interdiction lorsque les lignes aériennes assurent "majoritairement" le transport de passagers en correspondance.
La chambre des territoires a redéfini ce périmètre, pour permettre de déroger à l'interdiction lorsqu'elles assurent "à plus de 50%" le transport de passagers en correspondance. La disposition ainsi "clarifiée", "ne concernerait plus qu'une seule ligne encore ouverte en France: le Orly-Bordeaux", selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR).
Comme à l'Assemblée, la mesure a fait débat dans l'hémicycle, avec une série d'amendements pour modifier la durée retenue, de 2h00 à 3h30 en passant par 3h00, qui ont été rejetés. L'écologiste Ronan Dantec a notamment avancé une durée de 3h30, soit l'équivalent d'un Paris-Marseille en train, relevant qu'elle ne reprend pas "exactement" la proposition de la CCC. "Il faut dire que nous nous n'y étions pas engagés formellement à la différence du président de la République", a-t-il glissé.
M. Dantec a également jugé "intéressant" que la majorité sénatoriale ait conservé l'article, "même symbolique", parce qu'il "dit bien qu'il y a un vrai coût environnemental" du transport aérien. Le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas, président du groupe d'études Aviation civile, a de son côté appelé à ne "pas jeter l'opprobre" sur "un secteur d'excellence pour la France". "Le véritable enjeu c'est de réussir la décarbonisation du transport aérien", a-t-il affirmé, reconnaissant que "ça prendra évidemment un petit peu de temps".
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