Travailleurs indépendants : la feuille de route de la mission sur les plateformes numériques

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La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a missionné Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour pour travailler sur la régulation des relations entre travailleur indépendants et plateformes numériques.
La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a missionné Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour pour travailler sur la régulation des relations entre travailleur indépendants et plateformes numériques. (Crédits : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion)
La ministre du Travail vient de confier à trois personnalités une mission sur le statut social et juridique des indépendants travaillant pour les plateformes du web telles qu'Uber, Uber Eat ou encore Deliveroo. Composition de la mission, sujets abordés, objectifs et calendrier de mise en oeuvre : La Tribune fait le point en cinq questions sur cet angle mort du dialogue social.
  • De quoi s'agit-il ?

Cette mission confiée par Elisabeth Borne à trois personnalités le 11 janvier dernier s'inscrit dans la continuité directe du rapport "Réguler les plateformes numériques de travail" remis au Premier ministre en décembre 2020 par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation. Ce document de 150 pages préconise notamment de recourir à un tiers - coopérative, à l'instar des Coursiers Bordelais, portage ou autres formes à inventer - pour "sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d'indépendant". Mais avant d'engager d'éventuelles évolutions règlementaires et législatives, la ministre du Travail, en lien avec Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, souhaite approfondir les travaux sur le caractère opérationnel de ces mesures de régulation. C'est tout l'objet de cette mission qui vise tout particulièrement les plateformes de mise en relation pour le transport de particuliers ou la livraison de biens et repas.

Lire aussi : Travailleurs des plateformes et rapport Frouin : soignons la méthode

  • Qui sont les trois personnalités missionnées par la ministre du Travail ?

Elisabeth Borne a choisi de confier ces travaux à trois profils jugés complémentaires : Bruno Mettling, expert de la transformation numérique du travail, Pauline Trequesser, fondatrice du collectif de freelances Cosme, et Mathias Dufour, président de #Leplusimportant. Président et fondateur de Topics conseil, Bruno Mettling, 62 ans, est un ancien DRH et cadre d'Orange passé par différents ministères, La Poste, la Caisse d'épargne et la Banque populaire. Cadre du Medef, il a déjà participé en 2015 à une mission pour le ministère du Travail sur l'impact du numérique sur le travail. De son côté, Pauline Trequesser, trentenaire bretonne au profil de slasheuse, s'est fait un nom en Gironde avec son blog Vélo Boulot Bordeaux avant de lancer Cosme, un collectif d'une quinzaine de travailleurs freelances bordelais, au printemps 2018. Elle milite pour la création au sein des entreprises d'un poste de chief freelance officer (directeur des relations avec les indépendants). Enfin, Mathias Dufour est le fondateur et dirigeant depuis 2017 du think tank #leplusimportant qui cherche à renforcer l'employabilité des publics fragilisés. Ce consultant pour le secteur public est diplômé de l'ENA (2005) et a auparavant eu un parcours au sein de plusieurs cabinets ministériels.

  • Quel est le contenu de la lettre de mission ?

"Renforcer de manière opérationnelle la régulation des plateformes de mise en relation ayant une responsabilité sociale (c'est-à-dire qui fixent le prix et les caractéristiques des prestations" : c'est l'objectif figurant noir sur blanc dans la lettre de mission. Ses trois membres ont une charge assez lourde puisqu'il leur faudra en particulier élaborer "un cadre juridique dans les mois à venir en fonction des possibilités législatives". Les sujets de conflits potentiels entre travailleurs et plateformes sont en effet nombreux : statut des travailleurs indépendants (qui travaillent souvent pour plusieurs plateformes simultanément), rémunération, dialogue social, droits sociaux, temps de travail et de repos, gouvernance et accessibilité des données, connaissance et transparence des algorithmes utilisés pour la rémunération et l'attribution des missions, etc.

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  • Comment les travaux vont-ils s'organiser ?

Appuyés par les services de la direction générale du travail et de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les trois membres de la mission devraient procéder dans les prochaines semaines à une trentaine d'auditions de représentants des partenaires sociaux, des plateformes et de leurs associations, des associations et syndicats de travailleurs, des parlementaires et des administrations. Viendra ensuite le temps de rédaction puis de publication du rapport prévue au printemps, soit un délai très court.

  • Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

 Au regard du nombre et de la complexité de sujets à aborder, plusieurs vecteurs sont envisagés par le ministère du Travail pour traduire les propositions qui seront retenues. Il s'agit, d'une part, de l'ordonnance sur les modalités du dialogue social, annoncée pour le courant du mois d'avril et, d'autre part, du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2022 qui sera discuté cet automne.

Lire aussi : Régulation des grandes plateformes numériques : les enseignements à tirer des initiatives britanniques

18 % des auto-entrepreneurs travaillent pour des plateformes

Une enquête menée par l'Observatoire de l'auto-entrepreneuriat auprès de 3.320 autoentrepreneurs entre le 21 décembre 2020 et le 8 janvier 2021 évalue à 400.000 le nombre d'auto-entrepreneurs menacés de précarisation. La très grande majorité des autoentrepreneurs interrogés (83,6 %) a repris son activité mais souvent avec un faible chiffre d'affaires, très loin du retour à la normale, puisque seuls 9 % ont retrouvé au moins 80 % de leur CA, et qu'ils sont près de 45 % à avoir retrouvé moins de 20 % de leur activité d'avant crise de la Covid-19. Au total, parmi ces auto-entrepreneurs, 18 % travaillent pour des plateformes numériques de mise en relation tandis que 27 % utilisent des sites e-commerce pour vendre leurs produits.

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Commentaires
a écrit le 27/01/2021 à 19:18 :
Ne pas confondre la revendication de l'égalité de traitement (pourquoi le RSI?) et la lecture par des technocrates de situations qu'il ne peuvent comprendre, car n'ayant jamais été exposés à la prise de risque.
a écrit le 27/01/2021 à 16:13 :
Encore un énarques et un transfuge du public !!!!!

Nous sommes des entrepreneurs, pas des assistés.
Réponse de le 27/01/2021 à 19:01 :
Et pourtant vous avez été nombreux à demander des aides publiques et à dénoncer le servage moderne de l'économie du partage sans être capable de diversifier votre activité... et sans oublier le besoin d'assurance chômage qui a signé la mort du RSI.
a écrit le 27/01/2021 à 12:54 :
Le statut d'indépendant, c'est un auto-entrepreneur qui trime pour assurer les milliards de bénéfice d'une multinationale (généralement anglophone saxonne) prédatrice.
Esclave moderne, avec une couverture sociale à minima, sans espoir d'une vie et d'une retraite décente.
Sans ces travailleurs au rabais, ces plateformes n'existeraient pas.
Réponse de le 28/01/2021 à 19:31 :
Tres vrai

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