La justice confirme l'interdiction de cinq bassines en Charente-Maritime et Deux-Sèvres

L'association des Roches avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Poitiers qui avait déjà annulé les projets de bassines au nord de la Charente-Maritime en 2020.

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Les retenues d'eau, dites bassines, ont le plus souvent une capacité de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes d'eau et servent à l'irrigation agricole.
Les retenues d'eau, dites "bassines", ont le plus souvent une capacité de plusieurs centaines de milliers de mètres cubes d'eau et servent à l'irrigation agricole. (Crédits : Nature Environnement 17)

Cinq bassines, des retenues d'eau controversées qui font l'objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime et dans les Deux-Sèvres, ont été interdites par la justice administrative en appel à Bordeaux en raison d'études d'impact insuffisantes, a-t-on appris mercredi 18 mai.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté mardi la requête de l'association des Roches, représentant les irrigants, qui visait à autoriser la création de cinq réserves d'eau à remplir par prélèvements sur le bassin de la rivière Le Mignon. Les communes concernées sont La Laigne, la Grève-sur-le-Mignon et Cramchaban (Charente-Maritime), où l'une d'elles a déjà été construite.

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Débutée en 2006, cette demande de création de bassines, autorisées par deux arrêtés préfectoraux, a donné lieu à nombre de recours de Nature Environnement 17 qui s'oppose à ces retenues d'eau, et à des demande d'études d'impact.

Irrigation pour 220 exploitations

Dans son jugement communiqué mercredi, la cour administrative d'appel a noté "l'insuffisance" ou "l'absence de données" de certains aspects des études d'impact avancées par les irrigants, notamment sur les effets des prélèvements, l'absence de sources de certains chiffres avancés ou des mesures ne permettant pas un "ajustement pertinent" du remplissage des réserves.

La cour a également condamné l'association des Roches à verser 1.500 euros de frais de justice à Nature Environnement 17.

Seize de ces retenues d'eau qui doivent être remplies avec les cours d'eau et les nappes en hiver quand l'eau est plus abondante, pour servir l'été, sont prévues pour servir 220 exploitations, en majorité dans les Deux-Sèvres, sur le bassin de la Sèvre niortaise.

Les projets donnent lieu depuis des années à des manifestations, quelquefois avec heurts, organisées par des opposants réunis dans le collectif "Bassines Non Merci", soutenu par la Confédération paysanne, la LPO, EELV, Attac, La France Insoumise, etc, qui dénoncent un "accaparement de l'eau" au profit de la culture intensive chimique. Le dernier épisode de contestation en Deux-Sèvres a eu lieu le 26 mars 2022 avec 4.000 à 6.000 manifestants dans les bocages deux-sévriens.

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