Condamnation à de la prison ferme à Agen pour les promoteurs du lac de Caussade

Le feuilleton du lac artificiel de Caussade a pris un nouveau tournant avec la condamnation à de la prison ferme de ses deux principaux défenseurs respectivement présidents, en Lot-et-Garonne, de la Coordination rurale et de la Chambre d'agriculture. Le tribunal correctionnel a prononcé au total pour 35 mois d'incarcération contre les deux hommes, à la suite des révocations de peines de prison avec sursis.
Adepte de la négociation la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio (notre photo), est un personnage clé de ce dossier.
Adepte de la négociation la préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio (notre photo), est un personnage clé de ce dossier. (Crédits : Thibaud Moritz / Agence APPA)

Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, et Patrick Franken, président de la Coordination rurale (CR) de Lot-et-Garonne, ont été condamnés ce vendredi 10 juillet 2020 à respectivement neuf mois et huit mois de prison ferme pour s'être engagés dans la construction illégale du lac de Caussade, à Pinel-Hauterive, près de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne/Nouvelle-Aquitaine). Ces peines sont alourdies par la révocation de deux condamnations précédentes à la prison avec sursis.

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Ce qui fait que Serge Bousquet-Cassagne est au final condamné à treize mois de prison ferme (quatre mois révoqués) et Patrick Franken à 22 mois (quatorze mois révoqués). Le tribunal a frappé fort et les deux présidents sont aussi notamment condamnés à verser 65.000 euros de dommages et intérêts aux associations écologistes parties civiles de ce dossier (SepanLog et puis surtout France Nature Environnement- NDLR) et à rembourser 32.907 euros à Enedis pour la destruction d'un poteau électrique lors des travaux de construction. Personne morale, la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne est de son côté condamnée à 40.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis.

Un dossier qui fonctionne sur plusieurs axes

Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken ont annoncé qu'ils allaient faire appel de ces condamnations. Dans les conflits d'usage de l'eau qui sont en train de se multiplier en Nouvelle-Aquitaine, le lac de Caussade s'impose comme une mécanique infernale qui fonctionne sur plusieurs axes montés en parallèle les uns par rapport aux autres. C'est ainsi que le tribunal correctionnel d'Agen a tranché tandis que le fil du dialogue n'est pas encore rompu.

Ainsi dans ce même temps judiciaire, les discussions entamées entre les services de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine avec les représentants de la CR 47 et de la Chambre d'agriculture semblaient esquisser une possible sortie de crise. Arrivée de Calais et de sa « Jungle » à Bordeaux en avril 2019 la nouvelle préfète de Région, Fabienne Buccio, adepte de la négociation, a ainsi lancé le mouvement l'an dernier en allant à la rencontre de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, pour trouver une voie médiane de résolution de la crise sans renoncer aux sanctions.

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Un petit lac à fort potentiel politique

Pour ajouter à la confusion ce lac artificiel de Caussade, dont la construction a d'abord été autorisée avant d'être interdite, est soutenu par les maires de Lot-et-Garonne. Alimenté par l'eau de pluie et modeste par la taille, avec ses 920.000 mètres cubes, à comparer avec les six bassines de Poitou-Charentes, qui seront alimentées par le pompage annuel de 6,8 millions de mètres cubes d'eaux souterraines, le lac de Caussade ressemble de plus en plus à une bombe à retardement.

Parce que les agriculteurs mobilisés par la Coordination rurale pour la défense de cette retenue d'eau, qui été bénie il y a quelques jours par un diacre paysan, ont laissé entendre qu'ils étaient prêts à aller très loin dans l'action pour défendre leur retenue d'eau et qu'ils sont pris au sérieux. Rappelons que le 23 janvier 2019, les 30 gendarmes qui avaient été dépêchés sur le chantier de ce lac devenu illégal pour y sceller les engins de terrassement ont été bloqués par 300 agriculteurs et avaient dû rebrousser chemin.

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Commentaires 2
à écrit le 16/07/2020 à 2:02
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Beaucoup d agriculteurs vide les rivières sans droits et sans autorisation jespere que les maire mettrons en place des restructurations et des arrêtés .et des amendes lourdes pour faire respecter la nature

à écrit le 15/07/2020 à 15:58
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Une bonne nouvelle, la prison ferme étant en trop mais c'est bien de freiner cette agro-industrie repus à avancer par delà les lois et autres règlements, ils font comme si l'eau leur appartenait et admirons en cet été encore plus sec que l'année dern...

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