La CRC de Nouvelle-Aquitaine juge qu’Orthez a encore des progrès à faire

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Orthez, le pont vieux
Orthez, le pont vieux (Crédits : DR)
Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), présidée par Jean-François Monteils, consacré à la ville d’Orthez et rendu public le 1er février dernier, est le dernier épisode d’un feuilleton au long cours commencé il y a 15 ans.

Même s'il souligne les fragilités financières d'Orthez (près de 56.000 habitants), ville pivot du sud du Béarn (Pyrénées-Atlantiques), affaiblie par une "démographie stagnante" et des "charges de centralité importantes", le rapport de la CRC note aussi les progrès faits au cours des dernières années par la ville, dont le maire est actuellement Yves Darrigrand. Avec proportionnellement un peu moins de pouvoir qu'un arbitre au rugby à XV mais une attention toute aussi soutenue sur le dossier et des recommandations qui ne laissent pas plus de doute qu'un tir de pénalité, la CRC explique tout d'abord qu'elle a déjà "à plusieurs reprises (...) mis en exergue la situation financière tendue de la ville d'Orthez, liée à l'incapacité structurelle de cette commune de générer une épargne suffisante".

Les magistrats financiers reconnaissent toutefois que la ville n'est pas restée prisonnière d'une pente financière descendante.

"L'évolution de la situation financière au cours de la période 2010-2014 a été marquée par un relatif redressement de la capacité d'épargne, nette du remboursement des emprunts. En effet cette dernière, après avoir été fortement négative en 2010 (- 411 K€), est redevenue positive au cours des années suivantes jusqu'à un niveau de 345 K€ en 2014. Elle a toutefois diminué en 2015 pour s'établir à 95 K€ après neutralisation des opérations de renégociations de la dette", observe la CRC.

Un endettement encore préoccupant

La Chambre encourage la Ville à redresser son épargne de façon durable pour "pouvoir supporter son endettement". Les magistrats financiers estiment en effet qu'Orthez a à plusieurs reprises mordu cette ligne jaune de la dette. Rappelant qu'une commune se trouve dans une situation alarmante quand il lui faut plus de 10 ans pour rembourser sa dette, ils soulignent que cela a été le cas à plusieurs reprises pour la ville béarnaise.

"Or l'évolution de la capacité de désendettement d'Orthez a été de 34 ans en 2010, 13 ans en 2011, 15 ans en 2012, 16 ans en 2013, 10 ans en 2014, 10 ans en 2015" éclaire le rapport. Les magistrats financiers de Nouvelle-Aquitaine jugent que la décision prise par la commune de ne pas augmenter les impôts locaux est "a priori une mesure de bonne gestion" mais qu'Orthez devra "réduire ses dépenses" pour retrouver une capacité d'épargne.

Stabilisation des dépenses d'équipement

La baisse des charges à caractère général opérée par la mairie en 2014 va dans le bon sens. Dans le détail la CRC précise "que les charges à caractère général et les charges de personnel ont en effet baissé de 9 % en 2015 par rapport à l'année précédente. Quant aux dépenses d'équipement, elles se sont situées au même niveau qu'en 2014, soit 1,6 M€, et l'encours de la dette a été stabilisé au niveau atteint en 2014 (13,8 M€)." Mais cet effort sera impossible à soutenir au même rythme dans le temps et "la ville doit maintenant étudier tous les moyens susceptibles de lui permettre de réduire ses charges de personnel", prévient la CRC.

Avant de lancer à l'ordonnateur, en l'occurrence le maire, un avertissement au sujet d'un projet culturel, soit la construction d'un musée (le musée de la Minoterie, NDLR) d'envergure nationale, dont les magistrats financiers estiment qu'il pourrait être d'un poids pharaonique pour les finances de la commune. Ce musée devrait accueillir des collections nationales et attirer, selon les prévisions, 50.000 à 60.000 visiteurs par an, soit une moyenne de 160 par jour.

Rationaliser les procédures d'achat

Sans entrer dans les détails financiers, les magistrats financiers estiment que même une telle fréquentation du musée ne sera peut-être pas "suffisante pour couvrir les coûts de fonctionnement". La CRC repousse toute idée de financement par la seule commune d'Orthez d'autant que le musée est appelé à rayonner bien au-delà de ce territoire. Un argument auquel souscrit le maire en précisant que "la commune ne peut être et ne sera pas l'échelon porteur de ce projet tant au niveau de l'investissement que des dépenses de fonctionnement".

Dans sa réponse à la CRC de Nouvelle-Aquitaine Yves Darrigrand, le maire d'Orthez, concède que, dans la baisse des charges à caractère général, "un seuil plancher semble avoir été atteint ou sera vite atteint". Il poursuit en expliquant qu'en 2016 "une démarche de rationalisation des procédures d'achats, à travers notamment la formulation d'objectif quantifiés et surtout de groupement de commandes, afin d'élaborer une véritable politique de l'achat public appropriée à la communauté de communes (dont fait partie Orthez, NDLR) a été lancée".

Des partenaires pour financer le musée

Le non-remplacement "chaque fois que cela sera possible (...) des agents suite aux départs à la retraite ou à des mutations" est au programme municipal. Le maire précise notamment ensuite qu'un processus de mutualisation a été enclenché dans le cadre de la communauté de communes sur les fonctions supports. Il souligne surtout qu'il n'est pas question pour lui d'abandonner le projet "du musée de la Minoterie, projet phare de la mandature". Un projet en chantier puisque le maire, jouant cartes sur table, adresse aux magistrats financiers le résumé du point d'étape.

"Les sommes inscrites pour cette opération s'arrêtent en 2016 dans le plan pluriannuel d'investissement et correspondent aux frais d'études et de communication (130.000 €...). La municipalité est à la recherche de partenaires publics (intercommunale, département, région...) et privés qui pourraient aider à porter et financer ce projet", décortique le maire.

L'édile résume enfin sa stratégie financière en quelques mots. "Pour les autres projets d'investissements, la recherche de partenaires est toujours la priorité, le but étant d'emprunter chaque année moins que nous remboursons en capital et d'enclencher de ce fait un début de processus de désendettement", expose le maire, qui précise ensuite que la commune aura réduit "de plus d'un demi-million d'euros" son endettement en 2016.

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