Poitou-Charentes : "Ce n’était pas soutenable"

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Jean-François Monteils, à droite, à côté du vice-président Jean-Noël Gout, ne cache pas que la situation budgétaire picto-charentaise était sans issue.
Jean-François Monteils, à droite, à côté du vice-président Jean-Noël Gout, ne cache pas que la situation budgétaire picto-charentaise était sans issue. (Crédits : Agence Appa)
A l'issue du contrôle sur la fusion des trois régions qui ont formé la Nouvelle-Aquitaine, Jean-François Monteils, président de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, à Bordeaux, confirme à La Tribune la situation financière intenable dans laquelle se trouvait l’ex-Région Poitou-Charentes fin 2015.

Le montant du déficit de l'ex-Poitou-Charentes calculé par EY n'est pas le même que celui annoncé par la Chambre que vous présidez : y a-t-il eu une erreur ?

Nous avons comptabilisé 111,6 M€ de dettes reportées de 2015 à 2016 dans le budget de l'ex-Région Poitou-Charentes. Ce passif est estimé par EY (ex-Ernst and Young, Ndlr) à 131,9 M€ car nous n'utilisons pas les mêmes méthodes. Nous travaillons à partir d'une demi-douzaine de pièces pour bien vérifier que ce qui a été soldé en 2016 n'avait pas à l'être en 2015. Par exemple dans l'ex-Région Poitou-Charentes les engagements sur 2015 pouvaient être payés jusqu'au 15 novembre et pas au-delà. Mais même en restant à cette date butoir du 15 novembre, les écarts entre l'ancien Poitou-Charentes et les ex-Aquitaine et Limousin sont saisissants.

Vous pouvez nous préciser les montants en jeu ?

Poitou-Charentes a reporté sur la nouvelle région des charges d'un montant de 86,4 M€ datant d'avant le 15 novembre 2015, notre hypothèse basse, et de 111,6 M€ si l'on inclut le mois de décembre, l'hypothèse haute. Au titre des mêmes périodes l'Aquitaine a reporté 0,07 M€ et 1,9 M€, et le Limousin 0,59 M€ et 4,27 M€. On voit ainsi que les reports de dette à payer de Poitou-Charentes de 2015 à 2016 sont sans proportion avec ceux d'Aquitaine et Limousin. Ces dettes pendantes représentent 17 % du budget de Poitou-Charentes, ce qui est très important.

La pérennité budgétaire de Poitou-Charentes était-elle engagée ?

Dans ce genre de situation nous essayons de savoir ce qui s'est passé. Et là le constat ne peut être que sévère : le statu quo n'était plus supportable, alors même que les dépenses internes augmentaient et que les produits diminuaient. Finir l'année 2015 avec une capacité d'autofinancement négative ce n'était pas soutenable.

Dans ses dettes le budget de l'ex-Région Poitou-Charentes compte pour plus de 45 M€ d'emprunts toxiques, dits hors charte Gissler. Des prêts tellement dangereux qu'ils ont été interdits de commercialisation par les établissements financiers après la crise de 2008. Comment Poitou-Charentes les a-t-il gérés ?

La Région a réalisé des opérations de couverture et de renégociation de prêts qui se sont révélées hasardeuses. Il se trouve que le directeur général aux finances, qui a réalisé ces opérations, n'avait pas de délégation. Ses instructions étaient de minimiser le coût moyen des emprunts et cela n'a pas abouti à une prise de risque maîtrisée. Et oui cela révèle un problème interne. Le Bureau peut déléguer au président l'ordonnance de la dépense, et ce dernier peut à son tour la déléguer. Mais en l'occurrence cela n'a pas été fait au directeur qui s'en est chargé.

Ne pensez-vous pas que ces dérives soient révélatrices d'une insincérité dans les comptes ?

Non car pour qu'il y ait budget insincère il faut qu'une ou plusieurs dépenses obligatoires n'aient pas été inscrites au budget. Tout ce que l'on peut dire c'est que le volet crédits de fonctionnement était limité dans les budgets primitifs au profit de crédits d'investissement très larges. Et que c'est lors des budgets supplémentaires que des ajustements étaient réalisés entre ces deux sections. Ce qu'il faut absolument ne pas recommencer dans la Région Nouvelle-Aquitaine.

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Commentaires
a écrit le 19/12/2016 à 17:30 :
Autrement dit ce sont les con-tribuables des ex région Aquitaine et Limousin qui vont payer la dette des socialos poitevin !
Elle est pas belle la vie vu par Madame Ségo ?
Et on peut parier sans risque que le budget national lié au Ministère qu'elle gère sera dans le même état !!
Quand se décidera t on à poursuivre devant un tribunal populaire ces politicards foireux ?

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