Emprunts toxiques de l'ex Poitou-Charentes : il faudra patienter

Il devait initialement être présenté le 20 octobre aux élus de la commission des finances du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Finalement, le rapport que le cabinet Riskedge rédige sur les emprunts toxiques contractés par l'ex-région Poitou-Charentes sera finalement dévoilé le 24 novembre. Ce report est l'occasion d'une nouvelle passe d'armes entre la majorité et l'opposition.
Alain Rousset négocie pour que Bercy accepte de rouvrir le fonds destiné à aider les collectivités locales à sortir de leurs emprunts toxiques.

C'est un report qui a ravivé la flamme. En cause, le décalage de l'intervention du cabinet Riskedge, missionné par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour faire la lumière sur les emprunts structurés dits "toxiques" contractés par l'ex-région Poitou-Charentes, dirigée récemment par Ségolène Royal puis par Jean-François Macaire. Un dossier qui préoccupe la Nouvelle-Aquitaine après la fusion régionale du 1er janvier dernier. Pour mémoire, un audit diligenté auprès du cabinet E&Y au premier semestre dernier laissait apparaître une situation plus que délicate pour l'ancienne région Poitou-Charentes : 130 M€ d'impayés, 198 M€ de dettes à risque dont 46 M€ hautement risqués... En clair, sans la fusion régionale, Poitou-Charentes était furieusement dans le rouge.

Dans un communiqué intitulé "Emprunts toxiques de l'ex-Poitou-Charentes : la majorité redoute-t-elle les résultats de l'audit ?", les élus d'opposition Les Républicains et CPNT remontent au front. Ils fustigent le report de l'intervention du cabinet Riskedge, chargé par le président socialiste Alain Rousset de faire la lumière sur ces emprunts toxiques et de proposer des scénarios de sortie de la dette. Prévue le 20 octobre, cette intervention devant les élus de la commission des finances du Conseil régional est décalée au 24 novembre "pour des raisons d'indisponibilité de l'équipe", précise le groupe d'opposition mené par Virginie Calmels, s'interrogeant devant "un travail qui a commencé depuis 4 mois et qui semble ne jamais trouver véritablement de fin tant la situation semble confuse..."

Les raisons du report

L'opposition de droite au Conseil régional soulève principalement deux points.

Le premier tient au report en lui-même :

"Comment peut-on justifier des « raisons d'indisponibilité d'équipe » alors que ces réunions sont fixées et préparées depuis des mois ? Combien de mois faudra-t-il encore pour connaître la liste des emprunts structurés et les conséquences financières de leur détention ?"

Porte-parole du Conseil régional, membre de la commission des finances, Florent Boudié répond :

"Le report de l'intervention de Riskedge est lié à un problème de disponibilité des équipes mais surtout à l'avancement de leurs travaux, qui ne sont pas terminés. Tout cela m'agace car on nous accuse de vouloir nous cacher mais personne n'aurait rien à dire si Alain Rousset n'avait pas lui-même fait le choix de rendre l'affaire publique. C'est une pure logique d'opportunisme politique : personne dans l'opposition de l'ancienne région Poitou-Charentes n'a jamais rien dit lorsque ces emprunts ont été contractés."

L'autre problématique soulevée par l'opposition au Conseil régional est la suivante :

"L'exécutif a indiqué avoir débuté un travail de renégociation « prêt par prêt ». Ces renégociations réalisées avant les résultats de la mission de Riskedge ne risquent-t-elle pas de conduire à des erreurs dans la gestion des prêts ? Rappelons que le service Finances de la Région s'était déclaré "abasourdi" par la complexité des contrats."

"Dans le « package », il y a des prêts très toxique et à très court terme, et d'autres moins urgent qui peuvent attendre, répond Florent Boudié. Les taux d'intérêt sont très faibles actuellement en France et pour certains prêts, nous n'avons pas forcément intérêt à renégocier. Nous menons une réflexion sur un plan de défaisance des prêts toxiques et pour certains, nous savons qu'il faut démarrer les discussions dès maintenant. Et d'ailleurs tout cela a été dit en commission des finances."

Alain Rousset a demandé la réouverture exceptionnelle du fonds de soutien mis en place par l'Etat en 2014 pour aider les collectivités à se défaire de leurs prêts toxiques. Il espère une réponse d'ici deux mois. Le Conseil régional de Poitou-Charentes, sous la houlette de Ségolène Royal puis de Jean-François Macaire, n'a jamais demandé à en bénéficier.

De son côté Ségolène Royal, présidente du Conseil régional de Poitou-Charentes de 2004 à 2014 jusqu'à son entrée au gouvernement, continue à nier en bloc l'existante d'emprunts à risques. "C'est de la diffamation", a-t-elle encore affirmé en début de mois sur France 2.

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Commentaires 3
à écrit le 19/10/2016 à 22:15
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Selon la Nouvelle République du 19/9, le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes paraitra le 19/12 , après les observations qui seront faites par les 5 ex-présidents des 3 anciens conseils régionaux. Sur " le silence de l'opposition qu...

à écrit le 19/10/2016 à 18:01
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Ségolène est caution ?

à écrit le 19/10/2016 à 15:32
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Notez, ça vaut pas le Maire de Bordeaux qui a fait entrer dans les comptes un prêt non encore signé. Moi je dis : Chapeau, l'artiste !

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