Bordeaux : deux avocats pointent des failles dans l’élaboration de la loi El Khomri

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Fayard a proposé aux deux juristes de publier leur texte, achevé le 22 mars, en juin 2016. Ce délai ne convenant pas aux auteurs, Germain Latour a créé sa propre maison d’édition  En Seconde Lecture pour pouvoir diffuser son livre, à compte d’auteur, et plus tard donner une deuxième chance aux écrivains qui se sont vu refuser leurs textes par des éditeurs.
Fayard a proposé aux deux juristes de publier leur texte, achevé le 22 mars, en juin 2016. Ce délai ne convenant pas aux auteurs, Germain Latour a créé sa propre maison d’édition " En Seconde Lecture" pour pouvoir diffuser son livre, à compte d’auteur, et plus tard donner une deuxième chance aux écrivains qui se sont vu refuser leurs textes par des éditeurs. (Crédits : S.C.)
André Guérin, avocat au barreau de Bordeaux, présentait lundi son livre coécrit avec Germain Latour, avocat parisien. « Touche pas (comme ça) à mon droit du travail » s’attaque, dans un style pamphlétaire, au rapport à l’origine de la réforme El Khomri.

Présidé par Robert Badinter, le comité "chargé de définir les principes essentiels du droit du travail" a été formé le 24 novembre 2015 à la demande de Manuel Valls. Le Premier ministre lui avait donné deux (courts) mois pour dégager les principes les plus importants du code du travail. Ces principes, listés en 61 articles, figurent aujourd'hui en tête du projet de loi El Khomri examiné à l'Assemblée nationale.  
Les avocats Alain Guérin et Germain Latour ne sont pas hostiles à une simplification du code du travail. Cependant, ils désapprouvent le rapport rédigé par le Comité Badinter. Selon eux, cette assemblée de professeurs émérites en droit et d'un ancien Garde des sceaux et président du Conseil constitutionnel, serait éloignée de la réalité quotidienne de la vie en entreprise.

Le signal d'alerte d'André Guérin et de Germain Latour

Les auteurs pointent le " néant" de ce rapport. Selon eux, les principes énoncés sont simples mais ne sont pas précis. Le rapport énonce l'existence de normes sans en préciser le contenu, ce qui rend le rapport "creux" expliquent les avocats en citant Emmanuel Dockés, professeur du droit du travail à l'université Paris Ouest Nanterre.

André Guérin et Germain Latour s'alarment du risque que font encourir au droit social les membres du comité. Dans le droit du travail français, s'il existe un conflit de normes entre plusieurs textes juridiques, la norme la plus favorable aux salariés prévaut. Le hic, c'est que les membres du Comité Badinter ont ajouté à cet axiome "si la loi n'en dispose pas autrement" ce qui rendrait le principe vide de sens. André Guérin, en faisant référence à la montée du Front national sur la scène politique française, remarque que si un parti mal intentionné arrive au pouvoir, tout le droit social serait à sa merci.

"Non démocratique" et "élaboré dans la précipitation"

André Guérin et Germain Latour sont clairs : jamais les partenaires sociaux n'ont été ni consultés ni appelés à négocier au cours de la rédaction du rapport ainsi que pendant l'élaboration du projet de loi El Khomri. Cela rendrait la procédure illégale car le code du travail impose la concertation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs pour ce type de réforme. Il est vrai que jusqu'à la publication de l'avant-projet de loi le 28 février, les partenaires sociaux n'avaient pas été consultés. Le magazine Le Point affirme cependant que Myriam El Khomri aurait invité les partenaires sociaux à négocier en septembre 2015 mais qu'elle aurait essuyé un refus de la part des syndicats et du patronat. Cette version a été confirmée par le Conseil d'Etat. Les partenaires sociaux ont finalement pu donner leur avis sur ce le projet de loi travail entre les 7 et 11 mars à Matignon.
Les auteurs insistent sur la précipitation avec laquelle le gouvernement a voulu faire passer cette loi travail. Ils donnent pour première preuve la rapidité avec laquelle le Premier ministre a voulu que le Comité Badinter lui remette un rapport. Et en seconde, l'éventualité que se réservait le gouvernement en février dernier d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour la faire adopter. Cette précipitation est pour les auteurs le signe d'un "défaut démocratique".
La tentative du gouvernement d'imposer une limitation aux indemnisations des dommages et intérêts du licenciement jugé abusif est vécue par les auteurs comme la volonté gouvernementale d'encadrer les décisions des juges. Cette disposition avait été annulée  par le Conseil constitutionnel au moment de la promulgation de la "loi Macron I" mais les auteurs s'inquiètent des velléités du gouvernement qui paraît vouloir empiéter sur le pouvoir judiciaire.

Un livre avait sonné comme une mise en garde

Le livre "Le Travail et la Loi", sorti en juin 2015 et écrit par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, professeur émérite à l'université Paris Ouest Nanterre et directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, qui sera quelques mois plus tard membre du comité Badinter, a fait tiquer les deux avocats.

"C'est comme si l'on écrivait que le verre est responsable de l'alcoolisme", relèvent-t-ils en rappelant que cet ouvrage établissait un lien de cause à effet entre la complexité du code du travail et le chômage de masse.

Un deuxième point de ce livre a contrarié MM. Guérin et Latour. "Le Travail et la Loi" avance l'idée que les modalités des contrats de travail devraient être élaborées par branches ou catégories d'entreprises et publiées sur Internet sous le contrôle de la direction générale du travail. Pour les auteurs de "Touche pas (comme ça) à mon droit du travail", cela sonne le glas des acquis sociaux :

"Du contrat négocié au contrat administré, voilà le progrès social en marche arrière."

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