Le Conseil régional d'Aquitaine, présidé par Alain Rousset, annonce la création de la Caisse d'avances pour la rénovation thermique et la transition énergétique (Cartte). Ce nouveau fonds résulte de la convention, valable jusqu'en 2021, signée hier jeudi par Martine Alcorta, vice-présidente de la Région en charge du logement, Norbert Hieramente, PDG de Procivis Gironde, mais aussi du groupe Aliance Territoires, et André Legeard, directeur général de la Sacicap (société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) Les Prévoyants.

La Cartte va être dotée d'un fonds de 4,1 M€ minimum, dont 2,1 M€ abondés par l'Union européenne (via le Feder), 1 M€ par le Conseil régional d'Aquitaine, 600.000 € par Procivis Gironde, et 500.000 € par Procivis Les Prévoyants. Cette caisse d'avances est un nouvel outil de Réno'Aqt : programme de rénovation aquitain de l'habitat, qui a été adopté par la Région en mars 2014.

La ministre du Logement en Gironde

Réno'Aqt agrège toutes les mesures et dispositifs spécifiques pris par la Région Aquitaine pour atteindre les résultats auxquels elle s'est engagée avec l'Etat dans le cadre du Schéma régional climat air énergie (SRCAE). La rénovation énergétique des logements est un élément clé de la transition énergétique pour une croissance verte et la Cartte doit permettre aux accédants sociaux à la propriété et aux propriétaires modestes de la financer.

En plus des particuliers, Réno'Aqt va permettre au Conseil régional d'accompagner les communes rurales dans le lancement de travaux de rénovation énergétique sur leur patrimoine à destination de l'habitat. Ce qui explique que la Région ait fait appel à Procivis, un réseau spécialiste de l'accompagnement des propriétaires modestes. Procivis Gironde devient ainsi maître d'œuvre de la Cartte, contributeur financier pour créer le fonds et gestionnaire de la caisse d'avance, qui devrait traiter 1.000 dossiers par an en régime de croisière à partir de 2017. Les particuliers éligibles aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les collectivités locales pourront ainsi bénéficier d'une avance sur les subventions équivalent à 30 % hors taxes du montant des travaux liés à la rénovation thermique, avec un plafond de 9.000 euros par dossier. Ce sujet est au cœur de l'actualité puisque Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, se rend ce lundi à la Maison de la promotion sociale, à Artigues-près-Bordeaux, où elle ira au contact de l'ensemble des intervenants de la filière du bâtiment, des services de l'Etat impliqués et des élus pour suivre deux tables rondes, sur le coût du logement, le logement et la transition énergétique.