Le TGI de Bordeaux donne raison à la CGT de Ford Aquitaine Industries

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Philippe Poutou et et Gilles Lambersend (secrétaire du CE de FAI) juste avant le dernier comité de suivi de Ford Aquitaine Industrie.
Philippe Poutou et et Gilles Lambersend (secrétaire du CE de FAI) juste avant le dernier comité de suivi de Ford Aquitaine Industrie. (Crédits : J. Philippe Déjean)
Dans le combat pour les 1.000 emplois qui oppose le syndicat CGT de Ford Aquitaine Industries (FAI) à sa direction, et qui semblait perdu, le tribunal de grande instance de Bordeaux vient de trancher en faveur des cégétistes.

Le délibéré de l'audience qui s'est tenue à la 5e chambre du tribunal de grande instance de Bordeaux le 7 septembre est finalement tombé comme prévu hier jeudi 2 novembre. Une audience au cœur du combat du syndicat CGT de Ford Aquitaine Industries (FAI), à Blanquefort (Bordeaux Métropole), qui accuse depuis des mois le groupe Ford de ne pas respecter son engagement de 2013 de maintenir 1.000 emplois jusqu'à mai 2018, dans cette usine spécialisée dans la fabrication de boîtes de vitesses automatiques. Un combat pour lequel la CGT - historiquement appuyée par la CFTC - n'est pas complètement seule, sauf dans le dépôt de cette plainte.

Le TGI abonde dans l'analyse de la CGT. Le tribunal, qui a refusé de débouter le syndicat, comme le demandait la direction de FAI, a toutefois déclaré irrecevable la plainte déposée par le comité d'entreprise. Le TGI observe en substance que "la SAS Ford Aquitaine a pris l'engagement unilatéral d'un maintien de 1.000 emplois sur le site de Blanquefort de cinq année à compter du 24 mai 2013...." et constate "que cet engagement unilatéral n'était pas respecté au 31 décembre 2016".

500 euros par jour d'astreinte au 1er janvier

A la suite de quoi le TGI "condamne la SAS Ford Aquitaine Industries à respecter son engagement unilatéral de maintien de l'effectif à 1.000 emplois en contrat à durée indéterminée et en équivalent temps plein à compter du 1er janvier 2018, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 24 mai 2018". Le tribunal condamne également FAI "à payer au syndicat CGT Ford Aquitaine Industries la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts", à quoi s'ajoutent 2.000 euros "sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile". Philippe Poutou, ex-candidat NPA à la présidentielle 2017, salarié de FAI et délégué CGT se réjouit de cette décision de la justice.

Dans un communiqué titré "Bataille des 1000 emplois ! La CGT gagne au tribunal contre la multinationale !" Philippe Poutou voit dans cette décision de justice une victoire plus que symbolique.

"Pour nous, l'heure est à la mobilisation des salariés, à défendre nos emplois comme l'avenir de l'usine. En ces temps de résignation, cette décision de justice peut nous aider à retrouver de la confiance, à relever la tête, à montrer que tout n'est pas écrit d'avance, que nous pouvons encore changer la donne" explique ainsi Philippe Poutou, qui ne veut pas déclarer forfait. Bien entendu la SAS Ford Aquitaine Industries a toute latitude pour faire appel de cette décision.

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Commentaires
a écrit le 05/11/2017 à 23:22 :
Ils doivent être super-contents à la direction de FAI.
500 euros d'astreinte à partir du 1/1/2018 et jusqu'au 24/5/2018, soit 144 jours. Total de l'astreinte: 72000 euros. C'est une sacrée bonne affaire plutôt que d'embaucher x personnes en CDI.
a écrit le 04/11/2017 à 18:00 :
Ailleurs :

IBM , dans sa course folle aux suppressions d’emplois, a transféré brutalement le 1er mars 2017 ses 100 secrétaires et assistantes dans une sous-filiale du Groupe Manpower. Quatre mois plus tard, plus de 50 % des salariées transférées sont en cours d’instance prud’homale pour réintégrer IBM car le code du travail (art. L1224-1) a été manifestement violé (« Global Administration » n’étant pas une entité économique autonome comme l’exige le droit du travail).
La CGT a fortement réagi dès l’annonce du projet d’IBM, et soutenu les collègues qui ont vu durement bafoués leur engagement et leur fidélité à leur entreprise (ancienneté moyenne : 26 ans).
En attendant le retour espéré chez IBM, des salariées se sont mobilisées et ont créé une section syndicale CGT au sein de MGSE (Manpower Group Solutions Enterprise), qui est dirigé par un ancien patron ...d'IBM.Comme le monde est petit .
a écrit le 04/11/2017 à 12:24 :
Tiens, aucune récrimination des anti syndicalistes et des libéraux primaires?
a écrit le 03/11/2017 à 17:03 :
C'est le TGI qui a trancher comme toujours, en matières de prud'homie...
a écrit le 03/11/2017 à 16:16 :
Et pourtant le TGI de bordeaux est loin d'être connu pour être un repère de dangereux gauchistes hein, c'est bel et bien que Ford a abusé lourdement dans l'histoire.

Dernière institution à tenir à peu près debout pourtant affamée par les politiciens, la justice semble encore tenir debout, bravo à eux, mais pour combien de temps ?

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