UEFA Euro 2016 : pourquoi la France a mal joué la partie (1/2)

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La Cour des comptes regrette vraiment qu'aucune investigation publique n'ait pu être menée sur les comptes de l'Euro 2016.
La Cour des comptes regrette vraiment qu'aucune investigation publique n'ait pu être menée sur les comptes de l'Euro 2016. (Crédits : DR)
Dans le rapport sur l’Euro 2016 qu’elle vient de publier, la Cour des comptes estime que la France a mal joué le coup et ne fait pas de cadeaux, ni à l’Etat, chargé en 2010 de négocier les conditions de mise en place de la compétition, ni au propriétaire de l'Euro, l’UEFA, champion de la clause léonine.

La Cour des comptes vient de publier un rapport national intitulé "Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France", accompagné par dix cahiers régionaux consacrés aux stades mobilisés lors de cette grand'messe du football européen. Les chambres régionales et territoriales de comptes de Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne et Toulouse ont ainsi été mobilisées. Concernant les modalités d'attribution de la compétition la Cour des comptes souligne la faiblesse des Etats mis en concurrence par l'UEFA (Union européenne de football association), qui détient tous les pouvoirs sur cette manifestation sportive.

"Ils (les Etats - NDLR) ne peuvent infléchir les exigences posées par les entités propriétaires, qui constituent de véritables puissances internationales sui generis (de sa propre espèce : qui ne ressemble à rien d'autre - NDLR). Ces conditions se sont accrues au fil des éditions successives du tournoi européen : le cahier des charges de l'UEFA est passé de 73 pages pour l'Euro 2012 à 203 pour l'Euro 2016" relève ainsi la Cour des comptes pour éclairer le rapport de force entre l'UEFA et les Etats candidats.

Ceci avant d'enfoncer le clou sur la qualité des négociations entre les parties.

Bévue au ministère du budget

"Le caractère contractuel de ces documents, déroule ainsi le rapport, est largement fictif. Les marges de négociations des exigences de l'UEFA étaient très réduites : au niveau national, l'UEFA n'a abandonné que les seules mesures d'exonération fiscales contraires au droit communautaire, éclaire le rapport sans la moindre ironie, au niveau local, poursuit-il, le président de la FFF (Fédération française de football -ndlr) indiquait en 2009 que "l'UEFA ne considère pas les contrats comme des projets soumis à discussion et à amendements éventuels, mais comme des contrats-types qu'elle demande aux villes candidates et à la FFF de signer en l'état".

La Cour des comptes pointe ensuite, une bévue ministérielle préoccupante survenue sous le gouvernement Fillon.

"Au niveau national, les lettres de garantie sur les exonérations fiscales exigées par l'UEFA, signées en 2010 par le ministre chargé du Budget, indiquaient non seulement que "la législation actuelle permet l'octroi des garanties mentionnées", mais aussi "qu'aucune législation modifiée ou nouvelle n'affectera négativement les exemptions jusqu'à la fin de l'année 2016".

"Or, creuse la Cour des comptes, lors de cet engagement fiscal, aucune loi ne l'autorisait et aucune garantie ne pouvait être donnée que le Parlement ne prendrait pas, entre 2010 et 2016, des dispositions contraires à ces exemptions".

Des comptes trop opaques

L'Etat s'est ensuite montré défaillant dans l'aide qu'il aurait dû apporter aux collectivités, souligne le rapport, ce qui a conduit certaines villes d'accueil de l'Euro 2016 à faire appel "à des expertises extérieures préalables sur les documents de l'UEFA, faute d'appui juridique de l'Etat, le contrôle de légalité des préfectures ayant été inexistant". Cette dérive des services de l'Etat n'a pu être corrigée, juge le rapport, que par les collectivités elles-mêmes, organisées dans le Club des villes hôtes qui leur a permis d'obtenir quelques assouplissements de la part de l'UEFA.

La Cour des comptes fustige ensuite l'opacité des comptes de l'Euro 2016, les données financières du tournoi étant soustraites "à toute investigation publique", malgré l'apport de 162 M€ d'argent des contribuables français, exonérations fiscales comprises, dont 51 M€ à la charge des villes hôtes. Tout en sachant que l'UEFA, association à but non lucratif située en Suisse, avait annoncé la couleur, proclamant qu'elle chercherait retirer le revenu le plus élevé possible de l'Euro 2016 et à minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales, afin de s'assurer que le football européen retire un bénéfice maximum de l'UEFA Euro 2016"...

Un catéchisme fiscal sans pitié pour les collectivités, pourtant à la base de l'éducation sportive. D'autant que  la révélation en 2015 par la justice américaine des affaires de corruption au sein de la Fifa (Fédération internationale de football association), autre association de football à but non lucratif installée en Suisse, historiquement liée à la l'UEFA, sème le doute. Mais il est vrai aussi que sur les 847 M€ de résultat net annoncé par l'UEFA au titre de l'Euro 2016, le football amateur français n'a pas été oublié, l'association internationale lui ayant octroyé 40 M€, soit 4,7 % des  bénéfices.

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Commentaires
a écrit le 29/09/2017 à 15:42 :
D'un côté c'est effectivement ridicule de se soumettre à de telles conditions drastiques de la part de l'UEFA. Mais, d'un autre côté, l'orgueil personnel et l'illusion de la retombée politique favorable des dirigeants d'une ville qui se veut "hôte" sont tels que l'on assiste à la construction de stades très coûteux afin d'accéder au privilège d'être hôte, stades dont ni la ville ni le club n'ont besoin, qu'il s'agisse de satisfaire à un nombre soi-disant croissant (mais en fait inexistant) de supporters, ou d'ouvrir de nouvelles opportunités de recette indépendantes du football. L'idée est que si le stade est plus grand, plus de personnes viendront, alors qu'on ne remplissait l'ancien stade, bien plus petit, que 5 ou 6 fois dans l'année. C'est le principe de la queue qui secoue le chien.
Ce fut, aussi, le plus grand scandale au Brésil lors de la Coupe du Monde de 2014, avec la construction de véritables éléphants blancs, de stades pour 40 ou 50 mille personnes dans des villes de 3ème. Division qui jusque là accueillaient 5 à 10 mille spectateurs - au mieux - et qui retrouvent aujourd'hui ces mêmes 5 ou 10 mille personnes dans une enceinte de 40 ou 50 mille !
Ce fut quelque part le cas de la Coupe du Monde de '98, dont le meilleur exemple est le Stade de France, utilisé quelques jours par an pour quelques concerts, des rencontres de rugby, de l'équipe de France ou de finales de diverses Coupes, mais resté déséspéremment vide tout au long de l'année, sans club résident.
Et, bien entendu, ce fut et c'est encore le cas pour les villes-hôtes de l'Euro 2016.
Mais la nature humaine, surtout des politiques, est telle qu'elle cède au chant des sirènes d'être au centre de l'attention du monde sportif et des média pendant trois à quatre semaines, au prix d'investissements sans aboutissement et d'un petit tssk-tssk et tirage d'oreille par la Cour des Comptes, bien après coup.
Vivent, donc, les Jeux de 2024 à Paris, n'est-ce pas ?

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